Recherche de avec pour avocat SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone - page 209

...Me Balat, Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. Joël X..., agissant en son nom personnel et au nom de ses fils mineurs Antoine et Maxime, les parents de Sophie Y..., M. et Mme Emile Y..., sa soeur, Mme Sabrina Y..., et son frère, M. Mickaël Y... les consorts Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 septembre 2004, Sophie Y..., conductrice d'un véhicule assuré auprès de la société Pacifica et ayant pour passagers M. Joël X... et leurs deux enfants...

...Me Blondel, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 6 janvier 2010, que la société BCRM, à laquelle a succédé la société Prodim, a conclu le 1er mars 1995, pour une durée de 3 ans, renouvelable ensuite chaque année, un contrat d'affiliation à l'enseigne "Proxi" ainsi qu'un contrat d'approvisionnement, avec la société "Aux Quatre Saisons", exploitant, en location gérance un fonds de commerce de vente au détail de produits d'alimentation, appartenant à M. et Mme X... ; que par courrier...

...SCP Odent et Poulet, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 janvier 2010, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que Mme X... a souscrit les 24 mars et 25 mai 2000, auprès de la société Axa France vie la compagnie d'assurances et par l'intermédiaire de M. Y..., agent général, deux contrats d'assurance-vie investis en unités de compte dénommés " Axa France actions " et Axa international actions ", le premier sous le n° ..., le second sous le n° ..., sur lesquels ont été versés respectivement 64 462...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 1132 du code civil ; Attendu que, selon le second de ces textes, un engagement est valable, bien que la cause ne soit pas exprimée, et qu'il incombe à celui qui conteste l'existence de la cause de son engagement d'apporter la preuve de ses allégations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant de quatre lettres de change acceptées par M. X... et émises par celui-ci...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualités de liquidateur de la société CIN, de la société Batinorm Caraïbes, de la société Project Caraïbes et de la société Winner France ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les phénomènes d'alcali granulat n'avaient jamais été de nature à provoquer des infiltrations dans les logements et...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Odent et Poulet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Rejette les demandes de mise hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 septembre 2009, que la société civile immobilière Belvedère SCI, aux droits de laquelle se trouve la société Kaufman et Broad, assurée en police dommages ouvrage et police constructeur non réalisateur, a fait édifier la Résidence Le Parc de Beauvilliers, comportant 3 bâtiments, qu'elle a vendus par lots en l'état futur d'achèvement...

...SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455, alinéa 1, et 954, alinéa 2 du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que pour condamner la société Structures ingenierie construction à payer à la société CLV ingenierie manager l'indemnité de résiliation stipulée au...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France Iard ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers 6 novembre 2009 que les époux X... ont fait réaliser par la Société industrielle de construction SIC assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics SMABTP, une maison individuelle dont les travaux ont été réceptionnés le 23 janvier 1988 ; que des désordres étant apparus ils ont déclaré un sinistre à leur assureur...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 08-42. 581 et n° N 08-45. 123 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été en relation avec la Société des produits franco-américains SPFA et la société Soprex automobiles Soprex d'avril 2000 à août 2004 ; qu'estimant avoir eu la qualité de salarié, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à voir les deux sociétés condamnées solidairement à lui payer des salaires, des congés payés afférents ainsi que diverses sommes...