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...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 mai 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a prononcé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1701756 du 7 juin 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2017, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 7 juin 2017 du magistrat...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 9 décembre 2016 par lesquelles le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1700517 du 27 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2017, M. B...D..., représenté par Me C...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...et Mme F...B...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 27 janvier 2017 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République populaire de Chine comme pays de renvoi en cas d'exécution forcée à l'expiration du délai de départ volontaire. Par un jugement n°s 1701164,1701166 du 24 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a prononcé sa remise aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1700467 du 28 février 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2017, M. C...D...B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a prononcé sa remise aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1700948 du 3 avril 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2017, M. C...B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat désigné du...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Valeurs Culinaires a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le marché conclu le 11 août 2015 et de condamner le groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine GCS du NOT à lui verser la somme de 209 292,60 euros correspondant à son manque à gagner sur trois ans. Par un jugement n°1503332 du 16 février 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 avril 2017 et le 27 février...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a ordonné son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1704256 du 25 janvier 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2018, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 25 janvier 2018 ; 2° d'annuler l'arrêté d'expulsion...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...-G... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi en cas d'exécution forcée à l'expiration du délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1700041 du 23 mars 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 septembre 2016 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et de ses enfants camerounais ainsi que la décision du 11 janvier 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1700370 du 23 mars 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2017, M.D..., représenté par Me C..., demande à la...

...SCP OMNIA LEGIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 12 février 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours à destination de la République du Congo, pays dont il a la nationalité, ou de tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible. Par un jugement n° 1601501 du 27 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...