| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-11794
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 12 F-D Pourvoi n° G 20-11.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 M. K M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-11.794 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 décembre 2021, 20-22054
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 861 F-D Pourvoi n° K 20-22.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ Mme W J, épouse N, 2°/ M. O N, domiciliés tous deux Adresse 6, ont formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2021, 20-11868
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 DC5 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° P 20-11.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2021, 20-11140
...Me Soltner, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° X 20-11.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 M. Q Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 20-11.140 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 juin 2021, 19-20857
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° P 19-20.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 JUIN 2021 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 juin 2021, 19-20858
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° Q 19-20.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 JUIN 2021 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 19-23254
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° U 19-23.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 1°/ La société ..., société civile professionnelle, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 février 2021, 19-19260
... Pinatel, SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° C 19-19.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 Le GAEC Crouchet-Plas, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2020, 19-12048 et suivant
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne M. PIREYRE, président Arrêt n° 1402 FS-D Pourvois n° P 19-12.048 et D 19-15.052 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 I. La sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 octobre 2020, 17-31663
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° T 17-31.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Sekco Tamaris Company, dont le siège est...