La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN - page 24

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 11 juin 2007, que la société Arachnée productions la société a organisé un festival de musique et souscrit auprès de la Mutuelle des provinces de France MPF, par l'intermédiaire de son courtier, la société Groupe Dufaud courtage, une police d'assurances garantissant notamment le risque...

...SCP Gatineau, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 05-17.570 et n° K 05-19.280 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Sofibrie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que formé contre les sociétés Atelier 3 T et Car Ven ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par les sociétés Sofibrie et IDASS que sur le pourvoi incident relevé par la société Car Ven ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mai 2005, que la...

...Me Bertrand, Me Luc-Thaler, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Unofi patrimoine que sur le pourvoi incident relevé par M. X... et autres, auquel s'associe M. Y..., et sur le pourvoi provoqué relevé par les sociétés CHB, HEB et OLB ; Donne acte à la société Unofi patrimoine du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre M. Z... ; Sur le moyen unique des trois pourvois, rédigés en termes identiques : Attendu, selon l'arrêt...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 septembre 2006, que Mme X..., au service de la société Banque intercontinentale arabe BIA en qualité de gradée de banque depuis le 2 janvier 1976, puis de cadre à compter du mois de janvier 1984, a saisi la juridiction prud'homale le 17 septembre 2003, après son départ en retraite, pour solliciter le paiement d'indemnités et rappels de salaire, motif pris de la...

...Me Bertrand, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Delgrossi Spa, Pai industriale Spa, San Carlo Gruppo alimentare Spa, Valsusa Spa, Pai Spa, San Carlo Snacks Spa, San Carlo Mantova Spa, que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Flodor, Unichips France, San Carlo France, Interal France, San Carlo Food Groupe Europe et Interal Europe ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Peronne industrie le...

...SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Sobrec et AIG Europe que sur le pourvoi incident relevé par la société CNIM et Axa corporate solutions assurance ; Donne acte aux sociétés AIG Europe et Sobrec de leur désistement du pourvoi au profit des sociétés Zurich insurance Ireland limited et Ouizille-de Keating, en qualité de liquidateur de la société Atlas Stord France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, tel...

...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 décembre 2007, que M. X... était chargé du renouvellement du bail commercial du fonds de commerce exploité dans l'immeuble propriété de Mme Y... ; que le bail qui arrivait à échéance le 30 juin 1998 s'est poursuivi par tacite reconduction, à défaut de congé avec offre de renouvellement et fixation d'un nouveau loyer avant le 30 décembre...

...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ballande du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa Global Risks ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 31 mai 2007, que la société Ballande le maître de l'ouvrage a confié à la société Socalet l'entrepreneur assurée, par l'intermédiaire de la société Groupe RCB courtier, auprès de la société Uni Europe aux droits de laquelle est venue la société Axa...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lesourd, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 19 juin 2007 et les productions, que le 29 janvier 1999, un certificat d'adhésion au contrat d'assurance de groupe, ayant pour objet la constitution d'un régime de prévoyance complémentaire pour les notaires, souscrit par la chambre interdépartementale des notaires de Paris à effet du 1er janvier 1999, a été délivré à M. X..., notaire ; que par lettre du 22 janvier...

...Me Hémery, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 16 octobre 2006, qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 7 octobre 2002 à l'égard de la société Emballages d'Aquitaine ; que l'administrateur a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique comportant l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'autorisé par une ordonnance du juge-commissaire du 27 novembre 2002 à procéder à soixante-trois...