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...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 10-23.756 et n° W 10-24.094 ; Donne acte aux sociétés Charpentiers poseurs du Nord et Aviva assurances du désistement de leur pourvoi n° D 10-23.756 en ce qui concerne M. Jean-Michel X..., M. et Mme Y... et la société Chubb insurance company of Europe ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut du désistement de son pourvoi n° W 10-24.094 en ce qui concerne...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Monod et Colin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roger X... est décédé le 29 décembre 2000, laissant pour lui succéder ses trois filles, Jacqueline, Hélène et Françoise, co-indivisaires et associées dans les sociétés de leur père ; que, par jugement du 17 mai 2002, le tribunal de grande instance de Sens a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Roger X... et désigné pour y procéder M. Y..., notaire, et M...

...SCP Monod et Colin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maïssane et Ines sont nées du mariage de M. X... et de Mme Y..., dissous par jugement de divorce du 22 mai 1997 ; que l'instance ayant été reprise après un arrêt de sursis à statuer du 7 décembre 2005, la cour d'appel de Montpellier, par arrêt contradictoire du 10 mars 2009, a fixé la résidence des enfants chez la mère, déterminé le droit de visite et d'hébergement du père et mis à la charge de celui-ci, à compter du 1er janvier 2007...

SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Surenchère - Recevabilité - Condition - Présentation d'une garantie de paiement valable ADJUDICATION... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Monod et Colin, SCP Peignot et Garreau, SCP de Chaisemartin et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 janvier 2010, que les immeubles appartenant à la SCI Gravereau et à la société Etablissements X..., dont la licitation avait été ordonnée par un jugement d'un tribunal de grande...

...SCP Monod et Colin, SCP Peignot et Garreau...Statuant sur le pourvoi formé par : M. Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 11 janvier 2010, qui, pour contrefaçon d'oeuvres de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 février 2011 où étaient présents : M. Louvel président, Mme Radenne conseiller rapporteur...

...SCP Monod et Colin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de leur désistement de leur pourvoi au profit de Mme Y... ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1411-6 et L. 7232-6 du code du travail, ensemble les articles 1984 et 1147 du code civil ; Attendu que Mme Y..., engagée le 5 juin 2001 en qualité d'assistante de vie au domicile de M. Jean-Baptiste X..., par l'intermédiaire de l'association Famille services, qui était chargée, en application d'une convention de mandat du...

...SCP Monod et Colin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de leur désistement de leur pourvoi à l'encontre de Mme Y... ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1411-6 et L. 7232-6 du code du travail, ensemble les articles 1984 et 1147 du code civil ; Attendu que Mme Y..., engagée le 17 septembre 2002 en qualité d'assistante de vie au domicile de M. Jean-Baptiste X..., par l'intermédiaire de l'association Famille services, qui était chargée, en application d'une convention de...

...SCP Monod et Colin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 551-2 et L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure, que M. X..., de nationalité algérienne, qui avait fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, a été interpellé à Paris et placé en garde à vue le 5 mars 2009 pour séjour irrégulier en France ; que le 6 mars 2009 le préfet de police...

...SCP Monod et Colin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 28 janvier 2009 et les productions, qu'une cour d'appel, statuant en référé, a, par arrêt du 30 avril 1998, condamné la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude, aux droits de laquelle vient la caisse de mutualité sociale agricole du Grand Sud la caisse, à payer à M. X... des indemnités journalières, lesquelles lui ont été versées, le 25 juin 1998 ; que, par jugement...

...SCP Monod et Colin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIÉTÉ MORY TEAM, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2009, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 15 000 euros d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de violation des articles 111-4, 121-2, 121, du code pénal, de l'article L. 231-3-1 du code du...