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...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2001, M. Y..., chirurgien, a conclu un contrat d'exercice libéral avec la société Clinique Cardella et, en 2008, un contrat d'exercice en commun avec M. Z..., également chirurgien, qui prévoyait une mise en commun des honoraires obtenus au titre de leur activité au sein de la clinique ainsi qu'une répartition de ceux-ci entre eux selon certaines modalités ; qu'à la suite de...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 9 mai 2017, que la société Siné a assigné la société Bowling Star Porte de Lyon, en réparation du préjudice consécutif à la rupture de négociations menées en vue de la conclusion d'un bail commercial ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt relève qu'en réponse à la demande de la société Bowling...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Hicham X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN-ET-GARONNE, en date du 5 mai 2017, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort, vols avec arme et vol aggravé, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 mai 2017, que, se prévalant d'une commande d'un ordre d'insertion publicitaire dans le magazine « L'Essor de la gendarmerie nationale », émise le 2 mai 2011 par la société Alstom transport la société Alstom, d'un bon à tirer du 28 février 2012 et d'une facture du 26 avril 2012, la société Régie nationale de publicité et...

...SCP Alain Bénabent , SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ardouin diagnostic services ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 janvier 2017, que, par acte authentique du 25 janvier 2013, M. et Mme X... ont vendu à Mme Z... des lots de copropriété d'un immeuble d'une superficie de...

... Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 16-24.430 et Q 16-24.756 ; Sur la déchéance partielle du pourvoi n° Q 16-24.756, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt n° RG : 12/00680 du 15 octobre 2015 ; Attendu que la société Generali France assurances la société Generali s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Papeete en même temps qu'elle s'est pourvue contre l'arrêt du 18 août 2016 ; Mais attendu qu'aucun des moyens contenus dans le...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association rencontre amitié radio gazelle l'association a interjeté appel le 12 octobre 2011 du jugement d'un tribunal de grande instance annulant les délibérations d'une assemblée générale du 10 avril 2007 ainsi que les décisions du conseil d'administration du même jour et désignant un administrateur provisoire à l'association ; que saisie du pourvoi de l'association et de...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association rencontre amitié radio gazelle l'association a interjeté appel le 12 octobre 2011 du jugement d'un tribunal de grande instance annulant les délibérations d'une assemblée générale tenue le 13 décembre 2005, l'exclusion d'un adhérent, l'élection du conseil d'administration du même jour, les décisions du conseil d'administration irrégulièrement élu et les délibérations...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. Michel X..., M. Claude Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 17 janvier 2017, qui, sur renvoi après cassation Crim., 8 septembre 2015, n° 14-81.681, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, pour le second, les a condamnés, à 800 euros d'amende avec sursis chacun et a prononcé sur les intérêts civils...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. Y... et de Mme B... X... ; que des difficultés se sont élevées au cours de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme B... X... fait grief à l'arrêt de...