Recherche de avec pour avocat SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. V... a été engagé le 29 juin 2011 par la société FGI World NC en qualité de médecin ; que licencié le 22 novembre 2013 à la suite du refus d'une proposition de modification de son contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 27 avril 2017, qu'un jugement du 24 avril 2003 du tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, a ordonné le partage de la terre ... n° 159 située à ..., commune de Bora-Bora, en deux lots d'égale valeur entre les ayants droit de DP... H... et ceux de MJ... H..., a homologué le projet de partage tel que proposé par un géomètre et...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. T... X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 22 décembre 2017, qui, pour assassinat en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 janvier 2019 où étaient présents dans la...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Coopérative agricole Noriap, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2017, qui, pour infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 janvier...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le cadre de son activité de vente de matériel informatique par internet, M. X... a ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit Lyonnais la banque le 19 août 2011 et, une semaine plus tard, a adhéré au contrat de sécurisation par utilisation des cartes bancaires, dit « Sherlock's », et au programme « 3D Secure » ; que le compte ayant, entre les mois...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 26 septembre 2013, pourvoi n° 12-19.613, qu'un litige oppose Mme X..., fille de X... P... DD... , décédé en ..., laissant pour recueillir sa succession, sa mère, sa fille, sa veuve, U... S... , son frère et sa soeur, aux héritiers de U... S... , quant au partage d'une parcelle indivise, titrée ..., située à ... ; qu'un arrêt...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 mai 2008, M. et Mme X... ont ouvert un compte auprès de la société HSBC France la banque ; que, le 14 janvier 2009, celle-ci a consenti, au nom de M. et Mme X..., une ouverture de crédit par découvert en compte autorisé jusqu'au 10 février 2009 ; qu'invoquant un défaut de remboursement, la banque a procédé à l'inscription des susnommés au Fichier national des...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 18-80.942 F-D N° 2088 4 SEPTEMBRE 2018 CG10 NON-LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le quatre septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 février 2017, que M. Y..., employé depuis le 19 janvier 2006 par la société Zara France en qualité de vendeur-caissier, a été exclu du programme de formation "potentiel" destiné à promouvoir les salariés dont il bénéficiait depuis deux ans ; que soutenant qu'il s'agissait d'une sanction disciplinaire, il a saisi la juridiction prud'homale...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 janvier 2017, que M. A... B... C... et Mme X... se sont mariés le ... à Salvador Brésil ; que, de cette union, sont issus deux enfants, E... D... et E..., nés les ... et ... à Salvador ; que, soutenant que leur mère les avait déplacés de façon illicite en France, M. A... B... C... a saisi l'autorité centrale brésilienne d'une demande de retour au Brésil...