Recherche de avec pour avocat SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. L..., avocat, a été poursuivi, à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort, pour plusieurs manquements à ses obligations déontologiques ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que, contrairement à ce que soutiennent les défendeurs au pourvoi, l'absence, dans la...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 avril 2017, que la société Le Crédit lyonnais la banque a été condamnée sous astreinte, par une ordonnance de référé confirmée par un arrêt du 5 février 2015, à fournir à Mme X... les documents justificatifs de la clôture du compte au nom de Giovani A... dans les livres de la banque et à l'informer du sort des fonds et du coffre-fort ouvert par...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes de deux offres, acceptées le 24 février 2004, la Société générale la banque a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs deux prêts immobiliers, dont le remboursement a été garanti par l'engagement de caution de la société Crédit logement la caution souscrit suivant contrats des 16 et 20 janvier 2004 ; que les emprunteurs ne s'étant pas acquittés...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Claude X... est décédé le ... , laissant pour lui succéder son épouse Aurore Z... , leur fille Cécile A... X..., ainsi que ses fils Jean-Yves, Matthieu et Thomas, nés de précédentes unions ; qu'un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de sa succession et de son régime matrimonial ; Sur les premier, troisième...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 septembre 2017, qui, pour homicide involontaire, travail dissimulé et emploi d'étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 février 2017, que M. Z..., locataire d'un local à usage d'entrepôt appartenant à M. X..., a fait opposition au commandement de payer visant la clause résolutoire délivré par celui-ci et l'a assigné en résiliation du bail à ses torts et en dommages et intérêts ; Sur le premier moyen : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Bernard X..., - M. Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX -EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 20 septembre 2016, qui, pour escroquerie en bande organisée, faux et usage, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende et une interdiction professionnelle définitive et, qui, dans la...

PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Effets - Interruption de la prescription de l'action... ...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gaschignard, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 17-80.058 FS-P+B N° 359 VD1 21 MARS 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant Nathan X..., né le ... de M. X... et Mme Y..., a été placé provisoirement à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du procureur de la République du 25 août 2015 ; que, par requête du même jour, ce dernier a saisi le juge des enfants qui, par ordonnance du 10 septembre 2015, a placé provisoirement le mineur auprès du conseil départemental de l'Isère, accordant aux parents...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des YVELINES, en date du 11 décembre 2015, qui, pour assassinat et tentatives d'assassinats, les a condamnés à seize ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en...