Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant, par un arrêt du 5 janvier 2012, rectifié l'erreur matérielle affectant sa décision du 5 novembre 2010, le moyen est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi Condamne la SAGENA et la société Tunzini Azur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, - rejette la demande de la SAGENA et de la...

...Me Foussard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre de la santé et des sports chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 14 décembre 2010, que Jean-Claude X..., salarié de la société d'ingénierie maritime et de commercialisation atteint en octobre 2005 d'un cancer...

...Me Balat, Me Blanc, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. Joël X..., agissant en son nom personnel et au nom de ses fils mineurs Antoine et Maxime, les parents de Sophie Y..., M. et Mme Emile Y..., sa soeur, Mme Sabrina Y..., et son frère, M. Mickaël Y... les consorts Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 septembre 2004, Sophie Y..., conductrice d'un véhicule assuré auprès de la société Pacifica et ayant pour passagers...

...SCP Gaschignard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 7 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 7 juin 2006, pourvoi n° 05-10.031 et les pièces de la procédure, que Mme X..., hôtesse de l'air, a adhéré en mai 1973 à un contrat d'assurance collective à adhésion facultative souscrit par le...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Condamnation - Condamnation solidaire - Compétence de la juridiction correctionnelle - Etendue -... ...Me de Nervo, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Charpentes et traditions bois,- La société BTT,- La société Axa assurances IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2011, qui, pour...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 23 février 2009 et 6 juin 2011, que, le 11 juin 2002, Mme X... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle se trouvait transportée à bord d'un véhicule d'intervention, en qualité de passagère, dans l'exercice de sa profession d'infirmière anesthésiste dans un centre hospitalier ; que grièvement blessée, après avoir sollicité en vain de...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bénabent, SCP Gaschignard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 09-72. 901 et n° W 10-10. 317 ; Donne acte à la société civile immobilière 43 rue Antoine Charial du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 20 octobre 2009, qu'entre 1991 et 1993, la société civile immobilière 43 rue Antoine Charial la SCI, maître de l'ouvrage, assurée selon police...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 563 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 21 septembre 2009, que les époux X...ont confié la maîtrise d'oeuvre de la construction de leur maison d'habitation à la société Archibath, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP ; que le...

... et Thouvenin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE G20 et à la société Ingerop du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Jardins du Roy, M. X..., la société L'Auxiliaire, la société Union des travailleurs de la pierre et du marbre, la société Ledi étanchéité et la SCP A...et B..., ès qualités de liquidateurs de la société Socaef ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du rapport...

... et Soltner, SCP Delvolvé, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Swiss Life, la société Mutuelles du Mans assurances, la société MC prestations conseils, ès qualités, la société Deviq immobilier et la société Cabinet Gaxieu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 13 octobre 2009 que la société Actipolis a fait réaliser en 1991 une zone d'activité dite ZAE Actipolis, dont la voirie était en partie située sur un collecteur d'eaux...