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Recherche de avec pour avocat SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone

23 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-15499

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° Q 19-15.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. L... O..., 2°/ Mme G... Y..., épouse O...

France | 24/09/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 18-12676

... Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° A 18-12.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le...

France | 17/09/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mars 2020, 19-11973

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° H 19-11.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 1°/ la société P... U... promotion, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Bel...

France | 19/03/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mars 2020, 18-23450

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° M 18-23.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 M. R... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M...

France | 11/03/2020 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 novembre 2019, 17-20731

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 février 2003, M. O... N... et M. Y... ont conclu une transaction complétée par des avenants prévoyant que le premier, qui n'avait pas respecté son engagement de vendre au second des parts sociales qu'il détenait dans la société civile d'exploitation agricole du ... la SCEA, lui rembourserait, au plus tard le 28 février 2004, la somme versée...

France | 14/11/2019 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 2019, 18-82932

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. U... A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2018, qui, pour violences aggravées, conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, avec sursis et huit mois de...

France | 16/04/2019 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2019, 17-17552

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Y... et M. X... du désistement de leur pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault du 5 janvier 2017 portant transfert de propriété, au profit de la société publique d'aménagement l'Or aménagement, d'une parcelle lui appartenant en indivision ; Attendu...

France | 30/01/2019 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2019, 17-17555

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme D... X..., veuve Y..., Mme Véronique Y..., épouse A..., M. Bernard Y..., M. Christophe Y..., Mme Coralie Y... et Mme B... Y... les consorts Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault du 5 janvier 2017 portant transfert de propriété, au profit de la société publique d'aménagement...

France | 30/01/2019 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2018, 17-17548

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2018 la SCP Marlange et de La Burgade, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Hectare, se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 5 janvier 2017 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier au...

France | 07/06/2018 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2018, 17-17549

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2018, la SCP Marlange et de La Burgade, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X... se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 5 janvier 2017 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier ; Que...

France | 07/06/2018 | Chambre civile 3
 
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