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    Avocat: SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin

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17 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 avril 2019, 18-82932

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. U... A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2018, qui, pour violences aggravées, conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, avec sursis et...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2019, 17-17552

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Y... et M. X... du désistement de leur pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault du 5 janvier 2017 portant transfert de propriété, au profit de la société publique d'aménagement l'Or aménagement, d'une parcelle lui appartenant en indivision...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2019, 17-17555

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme D... X..., veuve Y..., Mme Véronique Y..., épouse A..., M. Bernard Y..., M. Christophe Y..., Mme Coralie Y... et Mme B... Y... les consorts Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault du 5 janvier 2017 portant transfert de propriété, au profit de la société publique...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2018, 17-17548

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2018 la SCP Marlange et de La Burgade, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Hectare, se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 5 janvier 2017 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal de grande instance de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2018, 17-17549

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2018, la SCP Marlange et de La Burgade, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X... se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 5 janvier 2017 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant au tribunal de grande instance de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2018, 17-17550

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2018, la SCP Marlange et de La Burgade, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 5 janvier 2017 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant au tribunal de grande instance de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2018, 17-17552

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Sophie X..., épouse Y... et à M. Laurent X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu que Mme Bernadette Z... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault du 5 janvier 2017, portant transfert de propriété, au profit de la société publique d'aménagement l'Or aménagement, de biens immobiliers lui...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2018, 17-17553

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2018 la SCP Marlange et de La Burgade, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts Y... se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 5 janvier 2017 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal de grande instance de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2018, 17-17554

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2018, la SCP Marlange et de La Burgade, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre une ordonnance rendue le 5 janvier 2017 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2018, 17-17555

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme D... X..., veuve Y..., Mme Véronique Y..., épouse A..., M. Bernard Y..., M. Christophe Y..., Mme Coralie Y... et Mme Morgane Y... les consorts Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Hérault du 5 janvier 2017, portant transfert de propriété, au profit de la société publique d'aménagement l'Or...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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