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...SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° A 21-19.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 Mme G P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 21-19.174 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre, dans le...

...SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° G 19-21.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 M. F... K..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-21.749 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige l'opposant...

...SCP Alain Bénabent , SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° Z 18-24.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 La société SGFC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 18-24.796 contre l'arrêt...

..., Texidor, Périer, SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Déchéance et Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° K 19-12.988 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence ..., dont le siège est ... , représenté par son syndic, la société N... C... immobilier, dont le siège est...

...SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant contrat du 11 janvier 2011, la société Chantier Catana le constructeur a vendu un navire à M. R... ; que le contrat mentionnait à la fois que les parties étaient convenues d'un échelonnement du paiement du prix, sanctionné par des intérêts de retard en cas de non-respect de l'échéancier, et que M. R... recourait à un contrat de crédit-bail pour la totalité du financement ; que, le 20 mai 2011, M. R... a conclu avec la société CM-CIC bail le...

...SCP Alain Bénabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 7 mars 2017, que M. et Mme Y... ont commandé à la société Abord piscines, ayant pour gérant M. X..., la fourniture et la pose d'une piscine avec un dallage ; que les travaux ont été achevés le 19 mai 2000 ; qu'invoquant des désordres, M. et Mme Y... ont, après expertise, assigné la société Abord piscines, en liquidation amiable, et M. X... en indemnisation de leurs préjudices...

...SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société BNP Paribas Antilles Guyane de ce qu'elle vient aux droits de la société BNP Paribas Guadeloupe ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 31 mars 2015, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 6 juin 2012, pourvoi n° 11-11.657, que M. X..., en qualité de caution et d'associé de la société civile immobilière de construction-vente Effel la SCI Effel dont il était gérant, et la sociét...

...SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 27 septembre 2016, que, le 12 mars 2008, la société Imhotep a vendu à la société civile immobilière La Marque jaune la SCI un immeuble sur lequel celle-ci a consenti un bail commercial à la société Horizons ; qu'en septembre 2008, un violent orage a provoqué un dégât des eaux dans le sous-sol du magasin ; que la SCI et la société Horizons ont, après expertise, assigné la société Imhotep en garantie des vices cachés et...

...Me Bouthors, SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Laurence X..., alors mandataire judiciaire et affiliée, en cette qualité, à la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires la Caisse de garantie, a été condamnée, par un arrêt définitif du 13 janvier 2012, du chef de détournements de fonds commis entre 1997 et 2008 pour un montant total de 7 267 994, 54 euros, d'une part, à une peine d'emprisonnement, d'autre part, au titre des intérêts civils...

...SCP Marc Lévis, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 septembre 2015, que la banque BNP Paribas Suisse ayant fait pratiquer le 17 décembre 2013 une saisie conservatoire de meubles et une saisie-attribution à l'encontre de M. et Mme X..., ceux-ci ont contesté ces mesures devant un juge de l'exécution ; Attendu que M. et Mme X...font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à voir ordonner la mainlevée de la saisie...