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...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 DC5 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° P 20-11.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...

...SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° F 19-18.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MARS 2021 1°/ Mme W... Q..., 2°/ M. C... K..., domiciliés tout deux 3..., ont formé le pourvoi n° F 19-18.320 contre l'arrêt rendu...

... Pinatel, SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° C 19-19.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 Le GAEC Crouchet-Plas, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 19-19.260...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° D 19-11.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ M. J... A..., 2°/ Mme E... M..., épouse A..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° D...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° G 19-19.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. G... N..., 2°/ Mme M... Y..., épouse N..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° G 19-19.012...

...SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire le Groupama du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. E... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 8 février 2018, que M. et Mme S... ont, sous la maîtrise d'oeuvre de M. E..., architecte, fait construire par M. V... , assuré auprès du Groupama, deux maisons d'habitation dont ils ont...

...SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 6 juillet 2017, que M. X..., exerçant l'activité libérale de « conseil en gestion et conseil pour les affaires », a été mis en redressement judiciaire par un jugement du 26 novembre 2015, la société Bruno Y... , en la personne de M. Y..., étant désignée en qualité de mandataire judiciaire ; que la période d'observation expirée le 26 mai 2016 a été renouvelée jusqu'au...

...SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le capital social de la SARL Royal Textile diffusion la SARL est détenu à parts égales par la société Mac 2 et par Mme Y... ; que M. Z... assure la gérance des sociétés Royal Textile diffusion et Mac 2 ; que contestant des prestations facturées par la société Mac 2 à la SARL, Mme Y... a demandé judiciairement la désignation d'un expert ; qu'à la suite du dépôt...

...SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, septième et huitième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 17 janvier 2017, que suivant deux actes authentiques du 11 octobre 2006, la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne, aux droits de laquelle est venue la société Crédit immobilier de France développement la banque, a consenti à M. et Mme Z... A... les...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Compagnie générale de location d'équipements ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 mars 2017, que M. X... a adhéré le 12 septembre 2001 à un contrat collectif d'assurance sur la vie...