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...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que la société Banque Palatine s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Paris dans un litige l'opposant notamment à la société Cap Agora voyages ; Attendu que par jugement du tribunal de commerce de Créteil du 22 juin 2016, la société Cap Agora voyages a été mise en liquidation judiciaire ; Que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS...

...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée verbalement, le 2 février 1976, par les époux Y... en qualité d'employée de maison ; que le 27 janvier 2007, les parties ont signé un contrat de travail fixant un horaire hebdomadaire de 30 heures ; qu'en juin 2013, la salariée ayant refusé de voir réduire son horaire de travail à 65 heures mensuelles, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps plein et en rappel de salaires ; que par...

...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque Palatine de ce qu'elle reprend l'instance à l'égard de M. X..., en qualité de liquidateur de la société Cap Agora voyages ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cap Agora voyages la société, titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Banque Palatine la banque, a émis plusieurs chèques qui ont été rejetés pour défaut de provision ; que la société et ses dirigeants et...

...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 311-25 du code civil et 20, II, 6° de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 modifiée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. P, né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 Algérie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs O, née le Date naissance 2 1995 à Localité 2 Algérie, K, né le Date naissance 3 2001 à Localité 3 Algérie et G, né le Date naissance 4 2005 dans...

...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 8 février 2017, que Mme X... la victime, salariée de la société Usine Thévenin de Naux l'employeur, a été victime, le 17 janvier 2012, d'un malaise sur son lieu de travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, après une expertise médicale technique, a refusé la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle ; que la victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur...

...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que François X... a donné en location-gérance à M. et Mme A..., un fonds de commerce de restauration débit de boissons pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er mai 1996 ; que François X... a donné congé à compter du 30 avril 1999 à M. et Mme A... qui n'ont quitté les lieux que le 20 septembre 2000 en exécution d'une ordonnance de référé du 22 septembre 1999 confirmée par un arrêt du 28 juin 2000 ; qu'une procédure de liquidation judiciaire a...

...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 122, 1412 et 1416 du code de procédure civile ; Attendu que le tribunal qui déclare irrecevable l'opposition formée contre une ordonnance portant injonction de payer excède ses pouvoirs en statuant au fond sur le recouvrement de sa créance ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Nestor Vanlerberghe, condamnée par ordonnance d'injonction de payer rendue par le président d'un tribunal de commerce, à la requête de la société Iprésence...

...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Troyes, 22 février 2016, rendu en dernier ressort, que la société Office public de l'habitat de la ville de Troyes, propriétaire d'un logement donné à bail à M. X..., lui a délivré un commandement de payer un arriéré de loyer ; que M. X... a saisi le tribunal d'instance en remboursement du coût de cet acte au motif qu'il avait été indûment laissé à sa charge ; Attendu que M. X... fait grief au jugement de rejeter sa...

...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par suite d'une erreur non imputable aux parties, la déclaration de pourvoi et le mémoire en demande des époux Y... ayant été signifiés au ... , alors que l'adresse véritable de Mme Z... est en réalité ... , l'arrêt du 8 novembre 2017 a été rendu sans qu'il ait pu être satisfait au principe de la contradiction ; qu'il y a donc lieu de rabattre l'arrêt concerné ; PAR CES MOTIFS : RABAT l'arrêt n° 2384 F-D rendu par la chambre sociale le 8 novembre 2017 ; Invite Me C... à signifier son mémoire ampliatif à Mme...

...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 19 avril 2016, que par actes des 20 août et 25 novembre 2013, la société BNP Paribas Réunion la banque a fait délivrer à la société Kenjee TP, M. X..., pris en qualité de représentant des créanciers de cette société, ainsi qu'à la société Kenjee C un commandement valant saisie immobilière ; qu'elle les a ensuite fait assigner à une audience d'orientation ; que ce commandement a été dénoncé à la société Kenjee Immo, caution des prêts...