...SCP MONTAMAT-CHEVALLIER- FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2007, présentée pour M. Jean-Marie X et M. Gérard X, domiciliés à ... ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 6 août 2004 du préfet des Hautes-Pyrénées déclarant d'utilité publique le projet de dérivation des crues du ruisseau Riu Gros sur le territoire de la commune de Geu et autorisant la commune à réaliser les travaux de dérivation nécessaires ; 2...
...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004, présentée pour Mme Jocelyne X, en qualité de gérante de l'EURL Point H, dont le siège est Station de Piau-Engaly à Aragnouet 65170, par la SCP Montamat, Chevallier, Fillastre, Larroze, Gachassin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200182 du 16 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aragnouet à lui verser la somme de 76 224,51 euros en réparation du préjudice qu'elle estime...
...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2004 au greffe de la cour, présentée pour Mlle Michèle X, domiciliée ..., Mlle Rachel X, domiciliée ... et Mme Louisette Y, domiciliée ..., par la SCP Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin ; Mlles X et autre demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200039 du 10 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 novembre 2001 par laquelle le maire de Juillan a refusé l'ouverture d'une...
...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu enregistrée le 20 février 2003 au greffe de la cour, la requête présentée, par la SCP Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin , pour la COMMUNE DE GAVARNIE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE GAVARNIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser à la SARL Hôtel-Club Vignemale la somme de 25 700 euros, laquelle portera intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 1999 et a mis à sa charge les frais d'expertise...
...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu enregistrée le 20 février 2003 au greffe de la cour, la requête présentée, par la SCP Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin, pour la COMMUNE DE GAVARNIE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE GAVARNIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné la commune de Gavarnie à verser à la SARL La Bouverande la somme de 19 100 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2000 et a mis à sa charge les frais d'expertise...
...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LANNEMEZAN, dont le siège est ... Lannemezan 65300, par la SCP Montamat Chevallier Fillastre Larroze Gachassin ; Le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LANNEMEZAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamné à verser à M. Christian X... une somme de 3 000 euros assortie des intérêts au taux légal à partir du 29 septembre 1998, avec...
...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 2002, présentée pour M. Bernard X demeurant ..., par la SCP d'avocats Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin ; M. X demande à la cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau du 28 décembre 2001 en tant qu'il a, d'une part, limité à 20 000 F le montant de l'indemnisation due par la Région Midi-Pyrénées à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 25 janvier 1995, d'autre part, mis à sa charge la moitié des frais d'expertise...
...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2000, présentée pour la SOCIETE GENERALE, dont le siège est ..., par la SCP Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin ; la SOCIETE GENERALE demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 98445 du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 677 120,03 F 103 226,28 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite somme, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 1997...
...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2000 au greffe de la Cour, présentée par M. Christian X, demeurant Hôpital de Lannemezan Service psychiatrique BP 167, 644 route de Toulouse à Lannemezan 65308 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9500523 du 7 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 1938 du médecin directeur du centre hospitalier de Lannemezan portant règlement intérieur de l'établissement, de la décision du 25 octobre...
...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête, enregistré au greffe de la Cour, le 25 septembre 2001, présentée par M. Raymond X, demeurant... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 29 juin 2001 du tribunal administratif de Pau en ce qui concerne la communication d'une facture relative à la réfection des branchements électriques de son habitation en 1998, les budgets des années 1997 et 1998 de la commune d'Izaux et les documents autorisant le maire de la commune d'Izaux à laisser en place des câbles aériens non isolés ; Vu les autres pièces du...