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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 avril 2014, 12LY21605
62-02-01-01 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. Relations avec les professions de santé.... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100541 du 23 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2010 par laquelle le...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01497, présentée pour le centre hospitalier universitaire de Nîmes CHU de Nîmes, représenté par son directeur et dont le siège est situé Place du professeur Robert Debré à Nîmes 30029, par Me Monceaux, et le mémoire complémentaire du 10 décembre 2012 ; Le centre hospitalier universitaire de...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01780, présentée pour le centre hospitalier universitaire de Nîmes CHU de Nîmes, représenté par son directeur et dont le siège est situé Place du professeur Robert Debré à Nîmes 30029, par Me Monceaux, et le mémoire complémentaire du 10 décembre 2012 ; Le centre hospitalier universitaire de...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02214, présentée pour le centre hospitalier universitaire de Nîmes CHU de Nîmes dont le siège est situé Place du professeur Robert Debré à Nîmes 30029 par Me Monceaux, et le mémoire complémentaire du 10 décembre 2012 ; Le centre hospitalier universitaire de Nîmes demande à la Cour : 1...
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu I la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE ROUMEAS TP, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis ZI Ardoise, l'Ardoise à Nîmes 30290 par la SCP d'avocats Monceaux-Favre de Thierrens-Barnuin-Thevenot-Vrignaud ; la SOCIETE ROUMEAS TP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701885 du 24 mars 2009 par lequel le tribunal...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009, présentée pour les consorts A, élisant domicile à ... et pour l'ASSOCIATION BIEN VIVRE A SAINT-ALEXANDRE, dont le siège est chez M. Jean-Pierre C ..., représentée par son président, par la SCP Monceaux-Favre de Thierrens-Barnouin-Thévenot-Vrignaud ; les consorts A et l'ASSOCIATION BIEN VIVRE A SAINT-ALEXANDRE demandent à la cour...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009, présentée pour M. Pierre A, élisant domicile à ... et pour Mme Monique A, élisant domicile à ... par la SCP Monceaux-Favre de Thierrens-Barnouin-Thévenot-Vrignaud ; les consorts A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 28...
...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS-BARNOUIN-THEVENOT-...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2008, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES ALPES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé 10, boulevard Georges Pompidou, BP 99 à Gap 05012 et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé 7, rue François Ier à Avignon Cedex 9 84043, par la SCP Monceaux- Favre de Thierrens-Barnouin-Thévenot-Vrignaud ; Elles demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article...
...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS-BARNOUIN-THEVENOT-...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2008, présentée pour M. Michel , demeurant ... 30900, par Me Monceaux, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0601108 en date du 25 janvier 2008 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande d'annulation des arrêtés du 8 septembre et 24 décembre 2005 par lesquels le maire de Nîmes a accordé un permis de construire, puis un permis de construire modificatif, à la S.C.C.V Le Clos de Bonne Brisepour créer six logements sur les parcelles cadastrées section DZ n° 363 et 394...
...SCP MONCEAUX - FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR DE BAGNOLS-SUR-CÈZE, avenue Alphonse Daudet BP 75163 à Bagnols-sur-Cèze 30205, par Me Barnouin de la SCP d'avocats Monceaux-Favre de Thierrens-Barnouin-Thèvenot-Vrignaud ; Le CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR DE BAGNOLS-SUR-CÈZE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605063 du 20 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision en date du 21 juillet 2006 par...
