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...SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA...Vu la requête enregistrée le 10 avril 2007 présentée par M. Jean-Luc X, demeurant ... et le mémoire complémentaire enregistré le 1er juin 2007 présenté pour M. X par la société civile professionnelle d'avocats MICHEL, FREY-MICHEL, BAUER, BERNA ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301224 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et...

...SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007 au greffe de la Cour, complétée par un mémoire enregistré le 17 juillet 2007, présentée pour M. et Mme Charles X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Michel - Frey-Michel, Bauer et Berna ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500539 en date du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à réparer leur préjudice causé par le décès de leur fils Christophe survenu lors de l'accident de la...

...SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2006, présentée pour M.Olivier X demeurant ... par Mes Michel, Frey-Michel et Berna, avocats ; M. X demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 0502163 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points affectés au capital de son permis de conduire, et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

...SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA...Vu la requête enregistrée le 21 mars 2006, complétée par un mémoire enregistré le 30 mars 2007, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TERRITOIRE DE BELFORT par la SCP d'avocats Michel - Frey-Michel - Bauer - Berna ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TERRITOIRE DE BELFORT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0200164 du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a limité à 3 000 € le remboursement des débours qu'elle avait exposés suite à l'intervention chirurgicale subie par Mme X...

...SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2007, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME, dont le siège est 55-57 rue de Suède à La Rochelle Cedex 1 17014, par la SCP Michel, avocat ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500559 en date du 27 mars 2007 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant au remboursement par l'Etablissement français du sang des débours qu'elle aurait exposés suite...

...SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 25 octobre 2007, présentée pour M. Mario X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Michel, Frey-Michel, Bauer, Berna ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400121 en date du 29 août 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 20.580,62 € représentant la rémunération des heures supplémentaires qu'il a effectuées de mai 2000 à avril 2001 lorsqu'il était mis à la...

...SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA ; SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA ; SCP MICHEL FREY-MICHEL...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 13 août 2007, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Michel - Frey-Michel - Bauer - Berna ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403334 en date du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2004...

...SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA ; SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA ; SCP MICHEL FREY-MICHEL...Vu l'arrêt n° 98NC00960-98NC01070 en date du 24 février 2005 par lequel la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les conclusions de M. et Mme X tendant à la réformation du jugement du 10 mars 1998 du Tribunal administratif de Nancy, en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à prendre en charge l'assistance d'une tierce personne et n'a pas...

...SCP MICHEL FREY-MICHEL BAUER BERNA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2006, présentée pour M. Turgay X demeurant ... , par la SCP d'avocats Michel-Frey-Michel-Bauer-Berna ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001, mises en recouvrement le 31 mars 2003, et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la...

...SCP MICHEL FREY MICHEL BAUER BERNA...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004, présentée pour M. Yvan X, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Michel, Frey-Michel, Bauer, Berna ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°030942, en date du 25 juin 2004, par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 octobre 2003, par lequel le maire de Calvi a ordonné l'interruption de travaux entrepris pour l'édification d'un caveau, d'autre part, à la condamnation de la commune de Calvi...