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...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 18 octobre 2004, présentée pour la COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Mauduit Lopasso ; La COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002310-0002312-0002314-0002318, en date du 24 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés n° 200 T 69, 200 T 72, 200 T 70 et 200 T 71, en date du 11 mai 2000, par lesquels le maire de la VALETTE DU VAR a mis en demeure la SARL MACI PUBLICITE de...

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2003 sous le n° 03MA001072, présentée par la SCP Mauduit-Lopasso, avocat, pour M. Y... X demeurant ... ; M. Y... X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-5119 du 10 mars 2003 rendu par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 1999 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a demandé de reverser la somme de 10.879,68 F en raison du dépassement du seuil annuel...

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 février 2004, sous le n°''''''''''''' pour les sociétés DRAGUI-TRANSPORT et SOVATRAM dont le siège social est ZI Saint Hermentaire, ... par Me Y... avocat ; Les S.A. DRAGUI-TRANSPORT et SOVATRAM demandent que la Cour : 1°/ rectifie pour erreur matérielle une ordonnance en date du 20 novembre 2003, par laquelle le président de la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté comme irrecevable leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 99MA01805 du 24...

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 23 novembre 2005, présentée pour M. Olivier X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Mauduit Lopasso et associés ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0406181, en date du 12 septembre 2005, par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à être déchargé de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement d'un montant de 18.878,25 euros mise à sa charge par un titre mis en recouvrement le 15 décembre 2004 au profit de la...

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 06MA00941, la requête enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER par la S.C.P. Mauduit-Lopasso et associés, avocats ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet du Var, l'arrêté n° 147 du maire de La Seyne sur Mer ; 2° de rejeter le déféré présenté en première instance par le préfet du Var aux fins d'annulation de cette décision et condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de...

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2005 par télécopie et régularisée le 24 mars 2005, présentée pour la COMMUNE DE SANARY SUR MER, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 12 avril 2001, par Me Rivolet ; La COMMUNE DE SANARY SUR MER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 04-1336 en date du 7 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 30 octobre 2003 par lequel le maire de la commune a rapporté le permis de construire qu'il avait délivré à M. X ; 2°/ de...

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er septembre 2003 sous le n°03MA01768, présentée pour M. Pierre X, demeurant Résidence ..., par la SCP MAUDUIT-LOPASSO ET ASSOCIES, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juillet 2002 du préfet du Var rejetant pour tardiveté sa demande d'admission au dispositif de désendettement créé par le décret...

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 2004, sous le 04MA01849, présentée pour M. X, élisant domicile ..., par Me Lopasso, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103692 en date du 11 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus du préfet des Bouches du Rhône du 18 juin 2001 de transmettre sa demande aux fins de bénéficier des mesures de désendettement des rapatriés ; 2° d'annuler la décision du préfet des...

...SCP MAUDUIT LOPASSO et ASSOCIES...Vu, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 9 juillet 2004, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL LES RESIDENCES DE CAVALIERE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est à Cavalière au Lavandou 83980, par la SCP d'avocats Mauduit-Lopasso et associés ; la SARL LES RESIDENCES DE CAVALIERE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 03-04445 en date du 25 mars 2004 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa requête en tierce opposition partielle à l'encontre du jugement n...

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, par télécopie le 27 juin 2002 sous le n° 02MA01198 et régularisée le 1er juillet 2002, présentée par la SCP X... Lopasso et associés, avocat, pour la COMMUNE D'HYERES représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE D'HYERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014713 du 12 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet du Var, la délibération n° 25 de son conseil municipal en date du 11 avril 2001 en...