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17 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2007, 05MA01780

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., et Mme Monique Y, demeurant ..., par la SCP Mauduit Lopasso et associes ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° de réformer le jugement 0102651 du 10 mai 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a retenu une cause d'exonération partielle de responsabilité et a insuffisamment évalué leur préjudice ; 2° de condamner la commune de Méounes-les-Montrieux à leur verser la somme de 3 048,98 euros par an au titre du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 11 septembre 2007, 03MA02314

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2003 sous le n° 03MA02314, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL CFDT DU VAR agissant par sa secrétaire générale en exercice, élisant domicile mairie annexe, place Louis Brunet à LE LUC 83340, par la SCP d'avocats Mauduit-Lopasso et associés ; Le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002606 du Tribunal administratif de Nice en date du 2 juillet 2003, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 décembre 1999 par laquelle le conseil municipal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 19 juin 2007, 04MA02079

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, représentée par son maire en exercice, La Valette du Var 83160, par la SCP Mauduit-Lopasso et associés, avocats ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-02217 du Tribunal administratif de Nice en date 28 mai 2004 qui a annulé la décision du maire de la Valette du Var du 28 novembre 2001 licenciant Mme X à compter du 1er décembre 2001 et l'a condamnée à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 mai 2007, 04MA00258

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu, 1°/, sous le n° 04MA000258, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 5 février 2004, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL LES RESIDENCES DE CAVALIERE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est à Cavalière au Lavandou 83980 , par la SCP d'avocats Mauduit-Lopasso et associés ; la SARL LES RESIDENCES DE CAVALIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-04735 en date du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 mai 2007, 04MA01435

...SCP MAUDUIT LOPASSO et ASSOCIES...Vu, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 9 juillet 2004, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL LES RESIDENCES DE CAVALIERE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est à Cavalière au Lavandou 83980, par la SCP d'avocats Mauduit-Lopasso et associés ; la SARL LES RESIDENCES DE CAVALIERE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 03-04445 en date du 25 mars 2004 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa requête en tierce opposition partielle à l'encontre du jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 15 mars 2007, 05MA00691

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2005 par télécopie et régularisée le 24 mars 2005, présentée pour la COMMUNE DE SANARY SUR MER, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 12 avril 2001, par Me Rivolet ; La COMMUNE DE SANARY SUR MER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 04-1336 en date du 7 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 30 octobre 2003 par lequel le maire de la commune a rapporté le permis de construire qu'il avait...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 14 novembre 2006, 06MA00941

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 06MA00941, la requête enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER par la S.C.P. Mauduit-Lopasso et associés, avocats ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet du Var, l'arrêté n° 147 du maire de La Seyne sur Mer ; 2° de rejeter le déféré présenté en première instance par le préfet du Var aux fins d'annulation de cette décision et condamner l'Etat à lui verser la somme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 novembre 2006, 05MA02932

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 23 novembre 2005, présentée pour M. Olivier X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Mauduit Lopasso et associés ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0406181, en date du 12 septembre 2005, par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à être déchargé de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement d'un montant de 18.878,25 euros mise à sa charge par un titre mis en recouvrement le 15 décembre 2004...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 juillet 2006, 02MA02262

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2002, présentée pour M. Y... , ..., par la SCP d'avocats Mauduit Lopasso et associés ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-05046 du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 avril 1998 rejetant sa demande tendant à être rayé des cadres en bénéficiant de l'indemnité de départ volontaire ainsi que du rejet en date du 26 août 1998 de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 juillet 2006, 02MA02263

...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2002, présentée pour M. X... , ..., par la SCP d'avocats Mauduit-Lopasso et associés ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-05046 du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 avril 1998 rejetant sa demande tendant à être rayé des cadres en bénéficiant de l'indemnité de départ volontaire ainsi que du rejet en date du 26 août 1998 de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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