La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP MARGALL D'ALBENAS - page 2
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| 68-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Nature. ... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE POUSSAN, représentée par son maire en exercice par Me Margall ; la COMMUNE DE POUSSAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700265 du 4 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. A, le certificat d'urbanisme négatif délivré à ce dernier le 19 janvier 2007 par le maire et enjoint à celui-ci de réexaminer, dans le délai de deux mois à compter de la...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE SAINT GUIRAUD, représentée par son maire habilité par délibération du 30 mars 2010, par la SCP Margall - d'Albenas ; la COMMUNE DE SAINT GUIRAUD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805802 du 3 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 16 octobre 2008 par lequel le maire de Saint Guiraud a refusé de...
68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. ... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE GARRIGUES, représentée par son maire, par la SCP Margall - d'Albenas ; La COMMUNE DE GARRIGUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805803 du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. A, les décisions du maire de Garrigues des 11 janvier et 27 octobre 2008 portant refus de permis de construire et de...
24-01 Domaine. Domaine public. ... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 2010, sous le n° 10MA00973, présentée pour la COMMUNE DE LANSARGUES, dont le siège est Hôtel de Ville, Place Saint-Jean à Lansargues 34130, par la SCP d'avocats Margall-d'Albenas ; La COMMUNE DE LANSARGUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802146 et n° 0802147 du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault, en date du 27 mars 2008, en tant qu'il a autorisé le...
135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Assainissement et eaux usées. ... ...SCP MARGALL D'ALBENAS...Vu, I, la requête, enregistrée le 8 juillet 2011 sous le n° 11LY01659, présentée pour la COMMUNE DE VALENCE, représentée par son maire ; La COMMUNE DE VALENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702944 du 5 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions des 19 mai 2006 et 14 mai 2007 rejetant les demandes de la copropriété Le Clos Fleuri et lui a enjoint d'assurer l'entretien des ouvrages d'assainissement situés...
135-02-04-03 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Recettes. ... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA01024, présentée pour la COMMUNE DE GAJA ET VILLEDIEU, représentée par son maire en exercice, demeurant ès qualité Hôtel de Ville à Gaja et Villedieu 11300, par Me Margall, avocat ; La COMMUNE DE GAJA ET VILLEDIEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804066 du 29 décembre 2009 du Tribunal administratif de Montpellier qui a annulé la délibération du 11 juillet 2008...
68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisation des installations et travaux... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE FABREGUES, représentée par son maire habilité par délibération du 25 mars 2008, par la SCP Margall - d'Albenas ; la COMMUNE DE FABREGUES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802756 du 3 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 27 mars 2008 par laquelle le maire de Fabrègues s'est opposé à la demande de...
71-02-02-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Alignements. Arrêtés individuels d'alignement. ... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01848, le 12 mai 2010, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Margall, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900377 du 26 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de La Digne d'Aval en date du 27 novembre 2008 portant alignement...
39-03-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. Force majeure. ... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02016, présentée pour la compagnie GROUPAMA SUD ASSURANCES, dont le siège est à la Maison de l'Agriculture Bât 2 Place Chaptal à Montpellier Cedex 2 34261, par la SCP Margall - d'Albenas, avocats ; la compagnie GROUPAMA SUD ASSURANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604337 du 27 mars 2009 du Tribunal administratif de Montpellier...
29-01-01 Energie. Électricité de France. Statut. 54-07-01-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Jonction des... ...SCP MARGALL - D'ALBENAS...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2010, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par Me Margall ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802039 du 13 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant notamment à la condamnation de la société Electricité de France à lui verser la somme totale de 59 075,75 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident dont il a été victime...
