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...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 11-17.204 et P 11-17.306 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juin 1979 par la Société nationale des chemins de fer français SNCF, a été victime d'un accident le 20 décembre 1993 ; qu'ayant été licenciée pour faute grave le 21 juillet 2006, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le second moyen, qui est préalable, du pourvoi n° C 11-17.204 de l'employeur...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 3 décembre 2010, qu'un jugement du 4 janvier 1994 a prononcé, sur leur demande conjointe, la séparation de corps des époux X... B...-Z...et homologué leur convention définitive qui prévoyait que le produit de la vente de la maison d'habitation, soit 600 000 francs, serait versé à Mme Z... à titre de prestation compensatoire en plus du mobilier, déduction faite du remboursement des emprunts, M. X...-B...se...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 novembre 2010, que Mme X... a été engagée par la SNCF suivant un contrat de professionnalisation conclu le 30 juin 2008 pour une durée d'un an, une période d'essai d'un mois étant prévue et après un stage effectué au sein du CESI de Montpellier du 23 au 27 juin 2008 ; que par une lettre du 25 juillet 2008, la SNCF, estimant que la période d'essai n'était pas expirée, a notifi...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Suzanne X... et son époux commun en biens, Aris Y..., sont respectivement décédés les 27 juin 1995 et 23 novembre 2002, en laissant pour leur succéder trois enfants, Guy, Nicole et James ; que ce dernier est décédé le 26 mars 2004 sans postérité, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Marie-Magdeleine Z... et en l'état d'un testament olographe du 4 mai 2003 instituant sa soeur...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mohamed X... , contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 28 janvier 2011, qui, pour vols avec arme en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 251, 591 et 592 du...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 10-20. 831 et K 10-21. 094 en raison de leur connexité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que le 13 juin 1998, M. X..., agent de la Régie autonome des transports parisiens RATP, et, comme tel, membre de l'association Navi-Club RATP l'association, participant au sein d'un équipage de sept personnes sur le voilier " Pti Jules " dont le skipper était M...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 octobre 2010, que, le 6 avril 1995, la société Francaise des grands comptoirs modernes de la Côte d'Azur société FGCMCA a été mise en redressement judiciaire ; que, le 26 juillet 1995, la société Logidis, substituée par la société Profidis, a déclaré une créance à concurrence de 8 864 802 francs 1 351 430 euros au passif de la société FGCMCA ; que, par jugement du 21...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 27 octobre 2010, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 8 janvier 2009, pourvoi n° 07-19.576, que M. X... a été victime le 20 septembre 1992 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD l'assureur, venant aux droits de la société Axa France assurances...

...SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 10-15.303 et S 10-15.810 ; Donne acte à M. X... et la Mutuelle des architectes Français MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Norisko construction, dénommée Dekra inspection et la société Generali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 janvier 2010, que la société Avenir finance immobilier AFI a fait réaliser, d'une part, des...

... Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société GLM s'était engagée à éliminer tous risques de mouvement ou de tassement tant pour les ouvrages de l'opération réalisée sur l'immeuble du 4 rue Jasmin que pour les immeubles voisins et relevé que les travaux de rénovation des appartements étaient en cours au moment de la...