La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 90

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 10-20. 831 et K 10-21. 094 en raison de leur connexité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que le 13 juin 1998, M. X..., agent de la Régie autonome des transports parisiens RATP, et, comme tel, membre de l'association Navi-Club RATP l'association, participant au sein d'un équipage de sept personnes sur le voilier " Pti Jules " dont le skipper était M. Z..., autre membre de l'association...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 10-25. 911 et M 11-15. 648 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., exerçant une activité libérale de consultant en management informatique et gestion de projets pour entreprises, a adhéré le 4 juin 1996 auprès de la société Mederic, aux droits de laquelle vient l'Union nationale mutualiste interprofessionnelle l'assureur, à un ensemble de contrats d'assurances de groupe prévoyance, dont une assurance décès et incapacité de travail destinés...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 11 octobre 2010, qu'engagé le 23 juillet 1990 par la société Ile de France Signalisation devenue Signaux Girod Ile de France en qualité de sérigraphe, M. X... a été élu délégué du personnel le 28 septembre 2004, réélu le 3 octobre 2006 et désigné à cette date délégué syndical ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par une lettre remise à l'employeur le 8 juin 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 2 novembre 2010 statuant en référé, que Mme X..., infirmière salariée au sein de la société Goss international Montataire, a été licenciée pour faute grave, le 18 mars 2010, après mise à pied conservatoire ; que l'Union locale des syndicats CGT du bassin creillois et de la région de Senlis, le CHSCT de la société et le comité d'entreprise ont saisi le président du tribunal de grande instance sur le fondement de...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Rennes, 9 novembre 2010 que Mme X..., engagée à compter du 2 novembre 1994 par le Comité cantonal d'entraide le comité en qualité d'aide soignante, a été licenciée pour faute grave par lettre du 9 août 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que le Comité fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer en conséquencel'indemnité de licenciement et des dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Attendu selon l'arrêt attaqué Colmar, 14 décembre 2010, que M. X..., engagé en qualité d'agent technique le 19 janvier 1984 par la société Sovec, contrat transféré à la société Sovec Entreprises, a été promu technicien le 1er janvier 1989 ; que le 23 novembre 2004, mis à pied à titre conservatoire, il a été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de retenir sa faute grave et de le débouter de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts alors, selon le moyen...

FRAIS ET DEPENS - Frais non compris dans les dépens - Indemnité forfaitaire de gestion - Distinction - Portée SECURITE SOCIALE, ASSURANCES... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 9 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 et L. 376-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu, selon les deux premiers de ces textes, qu'en contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 432 du code de procédure civile de Polynésie française ; Attendu que le président peut toujours prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X...les consorts X... ont fait assigner en référé MM. Y...et Z...pour obtenir leur...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe Besançon, 16 décembre 2009, que Mme X... a contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Y...la SCP, avoué qui avait représenté la partie adverse dans une instance ayant donné lieu à un arrêt condamnant Mme X... aux dépens et autorisant la SCP à procéder à leur recouvrement direct ; Attendu que Mme X...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 561 et 915 du code de procédure civile en leur rédaction applicable à la cause ; Attendu que lorsque, après radiation, puis rétablissement de l'affaire en application de l'article 915 du code de procédure civile, l'intimé demande expressément que la clôture soit ordonnée et l'affaire renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance, la cour d'appel est tenue, en vertu de l'article...