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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2024, 12410065
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10065 F-D Pourvoi n° F 22-20.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 M. L U, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° F 22-20.540 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2024, 52400112
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° P 22-22.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 M. B W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-22.709 contre l'arrêt rendu le 7...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2024, 52400117
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Cession de l'entreprise dans le cadre... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Poupet et Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 117 FS-B Pourvoi n° Z 22-10.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ La sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2024, 52400119
...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 119 FS-D Pourvois n° T 22-21.540 U 22-21.541 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ Mme I U, domiciliée Adresse 2, 2°/ Mme B U, domiciliée Adresse 5, ont formé respectivement les pourvois...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2024, 52400120
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du personnel des... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 120 FS-B Pourvoi n° V 22-15.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 La sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2024, 52400126
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 126 F-D Pourvoi n° A 22-19.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 Mme F I, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-19.822 contre le jugement rendu le 3 juin 2022 par le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2024, 52400127
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° B 22-19.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 M. H J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-19.823 contre le jugement rendu le 3 juin 2022 par le conseil...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 février 2024, 22400092
SECURITE SOCIALE - Financement - Financement du système de garantie de protection sociale complémentaire - Contributions dues par... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 92 F-B Pourvoi n° Y 22-12.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 février 2024, 32400068
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° X 22-22.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société Villalodge des moulins, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 2024, 12400051
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° Z 22-13.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 M. L X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-13.174 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de...