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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 janvier 2024, C2400034
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ricard, Bendel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 22-87.475 F-D N° 00034 SL2 16 JANVIER 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JANVIER 2024 M. E A et M. Z R ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 17 novembre 2022, qui a condamné, le premier, pour injure publique à raison de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 janvier 2024, 12400006
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 6 F-D Pourvoi n° X 22-10.274 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 janvier 2024, 12400010
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° N 22-11.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JANVIER 2024 M. R M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-11.553 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 janvier 2024, 42400017
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 17 F-D Pourvois n° et au E 22-20.516 X 22-20.509 D 22-20.515 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 I - La société WRA...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 janvier 2024, 42400018
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 18 F-D Pourvois n° V 22-22.071 W 22-22.072 X 22-22.073 Y 22-22.074 Z 22-22.075 A 22-22.076 B 22-22.077 C 22-22.078 D 22-22.079 E 22-22.080 F 22-22.081 H 22-22.082 G 22-22.083 J 22-22.084 K 22-22.085 M 22-22.086 N 22-22.087 P 22-22.088 Q 22-22.089 R 22-22.090 S 22-22.091 T 22-22.092 U...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 janvier 2024, 42400026
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 26 F-D Pourvoi n° C 22-21.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 La société Liebherr distribution et services France, société par actions simplifiée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 janvier 2024, 42400067
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Assurance contre le risque de... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 67 FS-B+R Pourvoi n° X 22-19.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 janvier 2024, 42400078
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Assurance contre le risque de... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 78 F-B+R Pourvoi n° B 23-12.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400045
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° U 22-17.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 M. D W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-17.378 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400052
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° N 22-21.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 M. B E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-21.466 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022...