La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 685

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 193 F-D Pourvois n° H 20-16.370 V 20-18.866 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 I. 1°/ M. B U MO H, domicilié Adresse 20, Localité 12, 2°/ Mme WU B, domiciliée Adresse 16, 3°/ Mme G WV, épouse...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 188 FS-D Pourvoi n° E 20-22.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 1°/ Mme L X, épouse U, 2°/ Mme C U, épouse J, 3°/ M. Y U, tous trois domiciliés Adresse 7, ont formé le pourvoi n° E 20-22.440...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 21-81.094 F-D N° 00240 RB5 22 FÉVRIER 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 FÉVRIER 2022 M. N L, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre M. B M du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les...

VENTE - Vente en soldes - Vente au cours des périodes autorisées - Réassortiment auprès d'une entité juridique distincte - Produits... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 21-83.226 F-B N° 00236 RB5 22 FÉVRIER 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 FÉVRIER 2022 La société 2 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2021, qui, pour...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 241 FS-D Pourvoi n° Z 19-25.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 1°/ La Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie, dont le siège est Adresse 2, 2°/ le syndicat Adresse 5, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Z 19-25.421...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° V 20-16.658 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. X W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 janvier 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° Y 20-19.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 M. Z M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-19.076 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le litige l'opposant à Mme...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° J 20-20.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 Mme J L, épouse B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 20-20.604 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2020 par la cour d'appel de Bordeaux 3e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Désistement M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° Z 20-23.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est, SAFER Grand Est sociét...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° V 20-23.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ M. G K, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme E K, domiciliée Adresse 4, ont formé le pourvoi n° V 20-23.489 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de...