La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 638

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° T 19-19.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 M. X... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° T 19-19.067 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles 6e chambre, dans le litige l'opposant à la société Fov...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° P 19-20.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La société Hamelin, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 19-20.029 contre le jugement rendu le 12 juillet 2019 par le...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° F 19-20.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 M. U... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 19-20.137 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° U 19-20.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 Mme U... B..., épouse I..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° U 19-20.448 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, dans...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 282 F-D Pourvoi n° S 19-20.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La société La Maison Bleue-Thiais,dont le siège est ... , venant aux droits de la société Eveil et Sens, a formé le pourvoi n° S 19-20.791 contre l'arrêt rendu...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 303 F-P Pourvoi n° N 19-21.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° B 19-22.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 1°/ le syndicat FNIC-CGT, dont le siège est ... , 2°/ M. E... G..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° B 19-22.663 contre le jugement rendu le 3 septembre 2019...

...SARL Cabinet Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° G 19-26.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2021 M. Y... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-26.349 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 8, dans le litige l'opposant à Mme Q... G...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° S 18-25.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Paris Pierre Levallois 1, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 18-25.755 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2018 par la...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation Mme CHAUVIN, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° J 19-13.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 Mme C... F..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 19-13.240 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, dans le litige...