La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 593

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° Y 19-10.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La société Caisse méditerranéenne de financement, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 19-10.608 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Bail à usage d'habitation et professionnel - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Article 24 -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 COUR DE CASSATION JT _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 27 février 2020 IRRECEVABILITÉ M. CHAUVIN, président Arrêt n° 249 FS-P+B Affaire n° N 19-40.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Le tribunal...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 19-80.438 F-D N° 95 EB2 3 MARS 2020 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2020 M. U... W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 19-83.795 F-D N° 97 CK 3 MARS 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2020 M. X... T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 8 janvier 2019, qui pour exercice illégal de l'activité de taxi, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Bellenger, conseiller, les...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-83.877 F-D N° 98 EB2 3 MARS 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2020 M. T... P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 8 janvier 2019, qui, pour exercice illégal de l'activité de taxi, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Bellenger, conseiller, les...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° W 18-15.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 L'association de gestion de comptabilité syndicale des chirurgiens dentistes interdépartementale, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 18-15.294 contre le...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 256 F-D Pourvoi n° W 18-19.342 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mai 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 M. B... S..., domicilié ... , a formé le...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° P 18-20.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 Mme J... H..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° P 18-20.531 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° P 18-22.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 M. T... G... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 18-22.486 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2018 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale A, dans le...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 181 F-D Pourvoi n° B 18-24.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2020 1°/ M. EL... J..., domicilié ... , 2°/ M. I... Q..., domicilié ... , 3°/ Mme CN... J..., domiciliée ... , 4°/ Mme CQ... J..., domiciliée ... , 5°/ Mme E... G... J..., domiciliée ... , 6°/ Mme...