La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 275

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Yolande X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2014, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 100 euros d'amende, a annulé son permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 décembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un voyage touristique au Maroc, acquis par M. Thierry et Laurence X..., pour eux-même et leurs deux enfants, auprès de la société Atalante, assurée par la compagnie GAN Eurocourtage aux droits de laquelle se trouve la société Allianz Iard, Laurence X...et son fils Alec sont décédés dans l'accident du véhicule dans lequel ils avaient pris place, pour un transfert inclus dans les prestations convenues ; que, par...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145-14 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 24 mai 2013, que la société civile immobilière Sauvaire, qui a donné un local à bail commercial à la société Tym Auto, y exerçant une activité de réparation et de pose rapide de pièces détachées pour automobiles, a délivré le 24 juin 2005, à la locataire, un congé sans offre de renouvellement et avec offre d'indemnité d'éviction ; Attendu que pour fixer...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Antoinette X... est décédée le 28 novembre 1996 en laissant pour lui succéder, d'une part, son fils M. Pierre Y..., d'autre part, en représentation de son autre fils, André Y..., pré-décédé le 10 juillet 1996, ses deux petits-enfants, Eric et Camille ; que des difficultés se sont élevées entre ces derniers et leur oncle pour la liquidation et le partage de la succession ; Sur la seconde branche du premier moyen, et le troisième moyen...

...Me Copper-Royer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M. Y... ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, qui est préalable : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour retenir l'existence d'une disparité, en conséquence de la rupture du mariage, dans les conditions de vie respectives des époux X...-Y... et allouer à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 28 800 euros, l'arrêt se fonde sur leurs...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Acte authentique - Procurations - Annexion à l'acte ou mention du dépôt au rang des minutes -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre la caisse a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de M. X..., sur le fondement d'un acte notarié de prêt reçu le 9 décembre 2003 par M. Y..., notaire associé à Marseille ; que le débiteur saisi...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 12 février 2013, que M. X..., né le 9 juin 1962, français d'origine espagnole, ingénieur en électronique et en informatique, a postulé de 2003 à 2009,à huit reprises dont deux fois par candidature spontanée, à des postes d'ingénieur informaticien ou électronicien au sein du Centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine Cesta situé au Barp dépendant du Commissariat...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 4121-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 23 septembre 2010 en qualité d'employée par la société L'Aber Quick, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 13 janvier 2011 en reprochant à son employeur un manquement à son obligation de sécurité de résultat en raison notamment d'une agression sexuelle commise par un autre salarié le 25 novembre 2010 dans les locaux de...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2013, rendu sur renvoi après cassation 1ère civ., 19 mars 2009, pourvoi n° 07-17.802, que M. et Mme X... ont acheté auprès de la société Transcontinent voyage Saint-Pierre un séjour pour la période du 10 au 21 janvier 2001 à l'hôtel Coco Beach ; que le 19 janvier 2001, leurs fils, Brice, âgé de sept ans, a été victime d'un malaise...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en leur première branche, réunis : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte reçu par M. X..., notaire, membre de la SCP A...-B...-X...- C...-D...la SCP, la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est la caisse a consenti à Mme Y... un prêt destiné à financer l'achat d'un bien immobilier ; qu...