La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 247

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7ème section, en date du 15 mai 2014, dans l'information suivie du chef d'escroquerie en bande organisée contre : - M. Bernard X..., reçu le 19 mai 2014 à la Cour de cassation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 juillet...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Houcine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2012, qui, pour contraventions de violences, l'a condamné à 400 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mai 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Buisson...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Dominique X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2012, qui, dans la procédure suivie contre Mme Cindy Z... du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Beauvais, conseiller de la chambre...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Johnny X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2013, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mai 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Beauvais, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Nouméa,- Mme Marie-Bernard X..., partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2013, qui, sur renvoi après cassation Crim., 9 janvier 2013, n° 11-80. 746, s'est déclarée incompétente pour statuer sur les demandes de la seconde dans la procédure suivie contre M. Sylvain Y...du chef de viols ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société l'Horizon, contre l'arrêt n°274 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 28 mai 2013, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Pers...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société L'Horizon, contre l'arrêt n° 275 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 28 mai 2013, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et au code forestier, l'a condamnée à 600 000 euros et 1 000 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Pers, conseiller le plus ancien...

URBANISME - Déclaration préalable - Construction - Opposition - Opposition du maire - Absence - Portée URBANISME - Déclaration... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2013, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et au code de l'environnement, l'a condamné à 2 000 euros d'amende avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mai 2014 où étaient présents dans la...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 février 2006, la société A. Axe bâtiment a donné à bail commercial à la société Elec infor, la partie non utilisée de ses locaux d'exploitation ; que Mme X... s'est portée caution solidaire, jusqu'au 31 mars 2009 et dans la limite de 80 400 euros, du paiement des loyers, dégradations, réparations locatives et...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1502 FS-P + B rendu le 9 juillet 2014 opposant Mme Armelle X..., domiciliée ..., à : 1°/ la société Novartis Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est 2-4 rue Lionel Terray, BP 308, 92506 Rueil-Malmaison, 2°/ M. Stéphane Y..., domicilié ..., 3°/ au syndicat CFDT Chimie énergie, dont le siège est 47-49 avenue Simon Bolivar, 75950 Paris cedex 19, défendeurs à la...