La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 784

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Peignot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société CIREC et la société Covea Risks assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 14 décembre 2010, qu'un permis de construire portant sur la transformation d'un hôtel en appartements d'habitation a été délivré par le maire d'une commune puis transféré à M. Y... et à son...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 79 Boulevard Aristide Briand à Savigny-sur-Orge, les époux Y..., la Mutuelle des architectes français, Mme Z...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 avril 2011, que le 28 juin 1991, la société de diffusions immobilières et commerciales la SODIC et la société Etudes et transactions immobilières ETI ont acquis un immeuble dont le rez-de-chaussée était...

... Lyon-Caen et Thiriez, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 11-11. 204, T 11-11. 813 et P 11-13. 005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 novembre 2010, que la société Vanni, exploitant de serres, a confié à la société AM Energie une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée en vue de la réalisation d'une centrale de production de chaleur et d'électricité ; que la société AM Energie a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Unifergie ; qu'elle a confié à la société Socofit assurée par...

..., SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Allianz IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 13 janvier 2011, qu'à l'occasion de l'agrandissement de la surface de vente de locaux commerciaux, la société Romandis a fait réaliser des installations de froid positif et négatif comportant une salle de machines et des réseaux de...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 10-20. 831 et K 10-21. 094 en raison de leur connexité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que le 13 juin 1998, M. X..., agent de la Régie autonome des transports parisiens RATP, et, comme tel, membre de l'association Navi-Club RATP l'association, participant au sein d'un équipage de sept personnes sur le voilier " Pti Jules " dont le skipper était M. Z..., autre membre de l'association...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X... et Y..., la société Albingia et la société Generali assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 14 décembre 2010, que la société civile immobilière Place Vendôme la SCI, maître d'ouvrage, a fait appel pour la réalisation d'une opération immobilière à la société Sogelym Steiner la société Sogelym en qualité de maître d'ouvrage délégué avec un mandat de...

... Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Icade promotion...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Coprim régions du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 février 2015, que la société Coprim régions, aux droits de laquelle se trouve la société Icade promotion logement société Icade a entrepris une opération de construction ; que le lot terrassement a été confié à la société Miraglia, aux droits de laquelle vient la société GFC construction...

... et Chevallier, SCP Laugier et Caston, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 juin 2010, que M. X..., locataire-gérant d'un fonds de commerce exploité dans un local donné à bail par M. et Mme Y..., a conclu avec la société Axa France IARD l'assureur un contrat d'assurance comprenant la garantie "perte de la valeur du fonds de commerce" ; que les travaux entrepris sur un immeuble voisin ont causé à ce local des dommages qui ont entraîné la perte...

...-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° Q 20-18.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Techni-Isol, dont le siège est Adresse 31, a formé le pourvoi n° Q 20-18.171 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020...

... Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Finanfrance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre contre la société Socotec, la société Technibat, la société Bet Ertib, la CAMBTP, la société Soprema, la société Bet spécialisé tous fluides, la société Carrier, la société Spie, venant aux droits de la société Amec Spie, la société Allianz global Corporate, venant aux droits de la société AGF, assureur de la société Spie, de la sociét...