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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Le Griel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 12 et 524, dernier alinéa, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que dans un litige opposant la société Actis à M. X..., son ancien salarié, dont le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence, le conseil de prud'hommes, statuant en référé, a constaté la violation par le salarié de la clause de...

...SCP Le Griel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 13 novembre 2009, qu'invoquant une cessation au 31 décembre 1997 de l'activité agricole dont procédait son assujettissement à la cotisation de solidarité, Mme X..., après rejet de son recours amiable, a contesté devant une juridiction de sécurité sociale les cotisations réclamées par la caisse de mutualit...

...SCP Le Griel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Beaugier transports du désistement de son pourvoi en ce que celui ci est dirigé contre la société Générali France ; Sur le premier moyen : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, pourvoi n° M 05 17.027, que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin la société Michelin a confié à la sociét...

... Griel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 08 17.395, U 08 17.598 et X 08 17.877 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 3 avril 2008, que la société Bristol Babcock a confié en 1990 à la commune de Mouy une mission de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre relative à la reconstitution de sols sur lesquels elle envisageait une extension de ses installations ; que la société Guillou a été chargée de la réalisation ; que la commune de Mouy a acquis les terrains puis...

...SCP Le Griel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 novembre 2007, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent par la société Air Madagascar, société de droit malgache, par contrat à durée indéterminée en date du 21 mars 1980 conclu à Madagascar ; qu'il était précisé dans le contrat qu'elle pourrait être mutée, en fonction des besoins, à n'importe lequel des établissements de Madagascar ; que la salariée ayant été affectée, sur sa demande, à la représentation générale de la société Air Madagascar à Paris, pour...

...SCP Le Griel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 17 janvier 2008, que la société l'Epargne de France, société de capitalisation et d'assurance vie, ayant engagé M. Y... en qualité de conseiller de gestion puis de chargé de mission, la société Abeille Vie, venant aux droits de la société l'Epargne de France, l'a licenci...

...SCP Le Griel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M. X... à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 75 000 euros, l'arrêt attaqué se fonde, par motifs adoptés sur la durée du mariage, l'âge des époux, leur situation professionnelle et les perspectives de Mme Y... en matière de pension de retraite et estime que cette dernière rapporte la preuve d'une disparité au sens de...

...SCP Le Griel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 1er avril 2004 que, soutenant qu'elle était employée depuis plusieurs années par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 3 place du commerce au Pecq le syndicat des copropriétaires pour assurer l'entretien et le gardiennage des parties communes de cet immeuble, Mme de X... Y... Mme Y... a saisi le juge prud'homal de demandes en paiement de salaires et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen...