Recherche de avec pour avocat SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 5

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société civile immobilière La Cerisaie ; Sur le premier moyen : Vu les articles 123 et 911 du code de procédure civile ; Attendu que le conseiller de la mise en état ne dispose pas d'une compétence exclusive pour statuer sur la recevabilité de l'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roussiere, assurée par la compagnie AXA corporate solutions assurances...

...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, - Y... Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 22 mai 2008, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code...

...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la convention des 27 juin et 6 juillet 1934 prévoyait en son article 1er qu'à la surface du sol, la propriété du passage commun restait indivise et que l'article 4 précisait que ce passage servait d'accès principal à l'immeuble du 28 et d'accès secondaire au 26 et retenu qu'il s'agissait d'un passage nécessaire aux deux propriétés, et que, par cette convention...

...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gaschignard, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et...Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Assurances du crédit mutuel Iard, le syndicat des copropriétaires..., 34500 Béziers et la société Proxiserve ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 novembre 2007, qu'en 1996, M. X... a acquis un appartement occupé par M. Y..., locataire, situé au premier étage de l'immeuble sis à Sète,... ; que Mme Z... qui exploite un restaurant dans des locaux situés au...

...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suivant deux actes notariés du 13 décembre 1991 la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan le Crédit agricole a consenti à M. X... un prêt de 889 500 francs 135 603, 40 euros et à Mme Y... un prêt de 735 320 francs 112 098, 81 euros, remboursables en quinze ans par mensualités au taux de 11, 85 % l'an, destinés à financer un investissement par chacun des emprunteurs ; que par acte du 5 mai 1998 M...

...SCP Gaschignard, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 311-12 et 334-9 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 ; Attendu que M. X... et Mme Y... ont contracté mariage le 25 novembre 1995 ; que le 3 novembre 2000, Mme Y... a mis au monde un enfant prénommé Franck, inscrit à l'état civil comme né des époux X..., qui avait été reconnu avant sa...

...Me Blondel, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. et Mme X..., associé et co-gérante de la société civile immobilière Fotau, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Graphibus, envisageaient d'engager contre Mme Y..., co-gérante de cette société civile immobilière, qui avait renouvelé le bail à compter du 23 septembre 2005, une action en révocation, en responsabilit...

...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 4 décembre 2006, que M. X... a été engagé par la société Métro le 30 novembre 1992, qu'à compter du 1er janvier 1997, il a été nommé chef de département affecté à l'entrepôt de Metz ; que le contrat de travail prévoyait une clause de mobilité ; que par lettre du 18 avril 2001, l'employeur a notifié au salarié sa mutation à l'entrepôt de Troyes à compter du 1er mai 2001 ; que...

RESTITUTION - Juridictions d'instruction - Chambre de l'instruction - Pouvoirs - Evocation - Exclusion CHAMBRE DE L'INSTRUCTION -... ...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Guillaume, - LA SOCIÉTÉ CENTRO INTERNAZIONALE RECUPERO AUTOVEICOLI C.I.R.A., requérante, contre l'arrêt n° 1315 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 juin 2007, qui, dans l'information suivie contre Guillaume X...

...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Guillaume, - Y... Marcel, tiers saisi, - LA SOCIÉTÉ CENTRO INTERNZIONALE RECUPERO AUTOVEICOLI C.I.R.A., requérante, contre l'arrêt n° 1314 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 juin 2007, qui, dans l'information suivie contre Guillaume X..., David X..., Giovanni Z... et Xavier A..., des chefs, notamment, d'obtention indue de documents administratifs...