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...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 18 février 2013, que Maurice X... et Madeleine Y..., son épouse, sont respectivement décédés en 1999 et 2008, en laissant deux filles pour leur succéder, Mme Z... et Mme X... ; que, par un acte du 22 juillet 2009, les successions ont été partagées ; qu'au mois d'août 2009, Mme X... a assigné Mme Z... pour obtenir que lui...

...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP B...-X...-C..., prise en la personne de Mme X..., à la SCP D...-Y..., prise en la personne de M. Y..., en leur qualité d'administrateurs judiciaires de la société Sermont, et à la SCP BTSG, prise en la personne de M. Z..., en sa qualité de mandataire judiciaire de cette société, de leur reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 novembre 2012, que par acte du 29 avril 1993, la Société pour...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le10 janvier 2014, la SCP Waquet Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Chemoprojekt, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 30 juin 2010 par la cour d'appel de Versailles, au profit des société Spie Batignolles Nord, Grande Paroisse Normandie, Béton matériaux et...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu que le délai pour former un pourvoi court, à l'égard des décisions par défaut, à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que la société Barbossi Excom s'est pourvue en cassation le 18 février 2013, contre l'arrêt attaqu...

...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 mai 2012 que, par acte des 9 et 10 juillet 1997, la société Sogire a cédé à la société Alfa Holding, désormais dénommée Immobilier Monceau Investissement Holding, les parts qu'elle détenait dans le capital social de la société Sati, désormais dénommée Alfa GA Sati ; que, le 9 juillet 1997, la société Pierre et vacances s'est...

...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 juillet 2012, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bucherets le syndicat des copropriétaires a décidé, le 25 mars 2002, de mettre fin au mandat de syndic de la société Pierre de Ville-agence de Cernay la société Pierre de Ville ; que la société Pierre de Ville a été condamnée en référé, sous astreinte, à remettre un certain nombre de documents au nouveau syndic...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Dirigeants... ...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 17 novembre 2011, que la société Sedna santé, dont la société de droit luxembourgeois Sedna europe était la dirigeante, a, les 20 janvier 2006 et 28 juillet 2006, été mise en redressement, puis liquidation judiciaires, M. X... étant nommé liquidateur...

...Me Le Prado, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., chirurgien-dentiste, dans le contexte de la résiliation conflictuelle de la société de moyens antérieurement contractée entre lui-même et son confrère M. Z..., avait affiché, dans la salle d'attente de son cabinet, un jugement correctionnel, frappé d'appel et non...

...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Vincent X..., ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Y... bâtiment et Y... transport, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2012, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. Jean-Philippe Y... du chef de banqueroute ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée selon contrat à durée indéterminée du 24 octobre 2003 à compter du 4 août en qualité de contrôleuse de fabrication, a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement le 17 mars 2009 et licenciée pour motif économique par lettre du 26 mars 2009 ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts pour non-respect...