Recherche de avec pour avocat SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 07-13.955 et n° Q 07-14.347 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la SNC Saint-Augustin Marsollier, aux droits de laquelle se trouve la SCI Saint-Augustin Marsollier, assurée par la société Axa France Axa selon contrat multirisques promotion immobilière, a fait procéder à la réhabilitation d'un ensemble immobilier à laquelle sont intervenus la société Journiat technique construction JTC...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que si le bail initial du 15 novembre 1962 stipulait que le preneur devait prendre à sa charge les frais d'aménagement des locaux jusqu'alors destinés à un atelier de maréchalerie pour y installer une boucherie, ces stipulations relatives à la transformation de l'activité étaient ponctuelles et que, même si le dernier bail conclu le 10 août...

...Me Hémery, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 16 octobre 2006, qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 7 octobre 2002 à l'égard de la société Emballages d'Aquitaine ; que l'administrateur a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique comportant l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'autorisé par une ordonnance du juge-commissaire du 27 novembre 2002...

..., SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues bâtiment Ile-de-France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Soprema entreprises, et MM. X..., Y... et Z... ; Met hors de cause la société GMF assurances, sur le pourvoi principal de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Bouygues...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cofidur, par note du 16 avril 2002 applicable au 22 avril 2002, a défini les modalités relatives au temps de pause ; qu'estimant que la note avait en réalité pour objet de supprimer un usage en vigueur depuis une dizaine d'années consistant dans le paiement d'un temps de pause journalier, M. X... et dix-neuf salariés ont saisi le conseil...

...Me Ricard, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause de la société L'Auxiliaire : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société L'Auxiliaire ; Attendu , selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé de la société Dehe, a été victime d'un accident du travail, ayant été heurté par un tracto-pelle, appartenant à la société Entreprise Pierre Y... Y... , assuré auprès de la Société mutuelle d'assurance...

...Me Le Prado, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 novembre 2007 que le navire Fort Royal, armé par la société CMA-CGM et assuré par une police corps de navire et par une police dite contingency, cette dernière souscrite auprès de la société Groupama transports, apériteur, et de différents co-assureurs, a subi une avarie qui a nécessité la mise en place de deux chaudières provisoires...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 21 décembre 1999, M. Georges X..., accompagné de sa concubine, Mme Y..., a acquis auprès de la société Guillot et Blanc une ramasseuse à noix pour le prix de 61 985, 82 euros ; que le bon de commande, qui prévoyait la reprise de l'ancien matériel et la facture du 13 septembre 2000, ont été établis au nom de M. Georges X... ; qu'après livraison de la ramasseuse à noix, le solde à payer, après déduction des acomptes versés...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 octobre 2007, qu'engagé le 1er décembre 1999, en qualité de chauffeur poids lourd, par la société des établissements Paul Verrier et fils, M. X... a été victime d'un accident du travail le 15 décembre 2000, puis le 8 janvier 2002 ; qu'à la suite de deux visites de reprise, il a été licencié le 15 avril 2002 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a demandé outre...

...Me Le Prado, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Diffazur Piscines aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Diffazur Piscines, la condamne à payer aux époux...