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8 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 novembre 2007, 06MA01409

...SCP LESTRADE CAPIA...Vu la requête enregistrée le 19 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la SELARL Lestrade-Capia, avocat, pour la Ville de NICE qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0402698 du 24 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet des Alpes-Maritimes, annulé la délibération du 31 mars 2004 par laquelle le conseil municipal de Nice a attribué la dénomination Espace Jacques Médecin à l'espace délimité par la place Masséna, l'avenue Félix Faure, le boulevard Jean Jaurès et l'allée de la Résistance et de la...

France | 12/11/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 06 juin 2006, 02MA01628

...SCP LESTRADE CESARI...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2002, présentée pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire en exercice, ayant son siège à l'hôtel de ville, rue de l'hôtel de ville à Nice 06300, par la SCP Lestrade Cesari ; La VILLE DE NICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision de licenciement de Mlle X prise le 25 mai 1998 et la décision de rejet du recours gracieux présentée par celle-ci contre cette décision, a enjoint sous astreinte à la commune de réintégrer l'intéressée et condamner la commune...

France | 06/06/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 22 mars 2005, 01MA00278

...SCP LESTRADE-CESARI...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2001, présentée par Monsieur Gil-Marc X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 9704724 du 27 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nice à lui verser le montant de l'indemnité de feu retenue sur son traitement, soit 104, 03 euros 682,39 F avec intérêts au taux légal à compter du 5 août 1997 ; 2° de condamner la commune de Nice à lui verser la somme de 609, 80 euros 4.000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 22/03/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 18 janvier 2005, 00MA00653

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2000, présentée pour la VILLE de NICE, élisant domicile Hôtel de ville, rue de l'Hôtel de ville à Nice 06300, par la SCP d'avocats Lestrade Cesari ; La VILLE de NICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé les décisions de son maire en date des 7, 9 avril, 13 juin et 10 juillet 1997 prononçant respectivement la mutation d'office, le désarmement, le blâme et un refus d'imputabilité au service d'un accident de Mlle X, d'autre part, lui a enjoint de réintégrer l'intéressée dans l'unité cynophile de la police...

France | 18/01/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 27 avril 2004, 01MA01393

...SCP LESTRADE CESARI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 2001 sous le N° 01MA01393, présentée pour la COMMUNE DE NICE représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2001, par la SCP d'avocats Lestrade - Césari ; La COMMUNE DE NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet des Alpes maritimes, les bons de commande se rattachant à l'opération de communication intitulée Changer la ville pour...

France | 27/04/2004 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 31 décembre 2003, 00MA00631

...SCP LESTRADE-CESARI...Vu la télécopie de la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2000 et régularisée par l'original enregistré le 30 mars 2000 sous le n° 00MA00631, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Lestrade-Cesari pour la VILLE DE NICE ayant son siège Hôtel de Ville - rue de l'Hôtel de Ville - Nice 06300 représentée par son maire en exercice, Classement CNIJ : 135-02-01-02 B La VILLE DE NICE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 983522 et 981034 du 3 février 2000 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de...

France | 31/12/2003 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 septembre 2003, 99MA01753

...SCP LESTRADE-CESARI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 1999 sous le n° 99MA01753, présentée pour la COMMUNE DE NICE représentée par son maire en exercice, par la SCP LESTRADE-CESARI, société d'avocats ; La COMMUNE DE NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet des Alpes-Maritimes, la décision en date du 5 août 1998 par laquelle le maire de Nice a refusé de supprimer, parmi les conditions d'attribution du prix en faveur des familles nombreuses...

France | 16/09/2003 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 5, 20 mars 2003, 02MA02297

...SCP LESTRADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 novembre 2002 sous le n° 02MA02297, présentée pour la VILLE de NICE, par la S.C.P LESTRADE, avocat et le mémoire complémentaire en date du 27 février 2003 ; La VILLE de NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 02-2855 du 11 septembre 2002 par laquelle la magistrate déléguée par le président du Tribunal administratif de Nice a ordonné la suspension de l'exécution de l'avenant n° 20 à la convention de concession des 11 et 24 juillet 1952 ; 2°/ de rejeter la demande présentée par le préfet des Alpes...

France | 20/03/2003 | 3eme chambre - formation a 5
 
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