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...SCP LE METAYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 2019-01 du 7 janvier 2019 par lequel le maire de la commune du Gué-de-Longroi a refusé de reconnaître imputable au service un accident survenu le 17 septembre 2014, d'autre part, d'enjoindre au maire de cette commune de reconnaître imputable au service cet accident et d'en tirer les conséquences dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour...

...SCP LE METAYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1701535, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le maire de la commune du Gué-de-Longroi l'a placée en disponibilité d'office du 17 septembre 2015 au 16 septembre 2016 et d'enjoindre à cette collectivité de saisir le comité médical supérieur afin de contester l'avis du comité médical du 1er septembre 2015, d'autre part, de condamner la commune à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice...

...SCP LE METAYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 29 octobre 2018 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision du 7 juin 2018 de l'inspecteur du travail ayant refusé son licenciement pour motif disciplinaire et autorisé son licenciement, et d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1600 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1804612 du 19 février 2020, le tribunal...

...SCP LE METAYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Promotion Immobilière du Centre a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2012 au 31 octobre 2016 et de lui accorder le bénéfice du sursis de paiement. Par un jugement n° 1800127 du 25 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé un non-lieu à statuer en ce qui concerne le sursis de paiement article 1er, a prononcé la...

...SCP LE METAYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel le président du conseil général du Loiret a prononcé sa révocation à compter du 20 mars 2019 ainsi que la décision du 10 mai 2019 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1902414 du 18 octobre 2019, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a pris acte de son désistement. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17...

...SCP LE METAYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1° Sous le n° 1700726, d'annuler, d'une part, la décision du 5 décembre 2016 par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a partiellement rejeté sa demande de retrait de pièces de son dossier administratif, d'ordonner, d'autre part, à l'administration de procéder à ce retrait, " notamment l'ensemble des attestations des élèves et parents d'élèves " dans un délai d'un mois à compter de la décision, enfin que soit mis à la charge...

...SCP LE METAYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Bourgoin C... Thierry a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'exercice clos en 2011. Par un jugement n° 1704368 du 31 janvier 2019, le tribunal administratif d'Orléans a réduit la base imposable de la SARL Bourgoin C... Thierry à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2011 d'une somme de 10 000...

...SCP LE METAYER ET ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : ­ le code du travail ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : ­ le rapport de M. A..., ­ les conclusions de M. Lemoine, rapporteur public, ­ et les observations de Me B..., pour Mme G... et de Me F..., pour la société Résidalya Orléans. Considérant ce qui suit : 1. Mme G..., employée depuis le 31 octobre 2012 en qualité d'aide-soignante au sein de la résidence médicalisée pour personnes âgées Résidalya...

...SCP LE METAYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dunoise d'Electricité a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, en premier lieu, le décompte de résiliation à ses frais et risques établi le 20 octobre 2017 ainsi que la décision du 21 janvier 2018 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Marronniers " a rejeté son recours gracieux, et en second lieu, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Marronniers " à lui verser la somme de 235 651, 82...

...SCP LE METAYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me C... A..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Top Chrono Innovation, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 9 février 2017 de rejet de sa réclamation préalable et d'ordonner la restitution du crédit d'impôt innovation au titre de l'année 2015 à hauteur de la somme de 45 332 euros. Par un jugement n° 1701308 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...