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...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008, au greffe de la Cour, présentée pour M. Giovanni A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604559, en date du 16 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes ; 3° de mettre...

...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 08LY01711, la requête enregistrée le 24 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Emile A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour ; 1° de réformer le jugement n° 0600599, en date du 20 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon n'a fait droit que partiellement à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations et...

135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE COMMELLE38260, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE COMMELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905439 en date du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble d'une part, a annulé les décisions implicites de rejet nées du silence gardé pendant plus de deux mois par le maire de Commelle sur les demandes de...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL ALFOCIM, dont le siège est Les Versas au Chambon-sur-Lignon 43400, représentée par son gérant en exercice, par Me Martin ; La SARL ALFOCIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705492 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en réduction des...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour mauvaise foi. 19-04-02-03-01 Contributions... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Christian A, domiciliés 10 avenue de la Libération à Saint-Etienne 42000, par Me Martin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0701852 du 17 novembre 2009 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à leur demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur...

54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. ... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010, présentée pour M. Daniel A, Mme Michelle A épouse FAVIER, Mme Nicole A et Mme Monique A, domiciliés ...; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805005 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Certines soit condamnée à réaliser les travaux nécessaires pour mettre fin au dommage résultant de l'état de la...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2011, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808381 du 1er février 2011 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour le COLLECTIF " PRESERVONS LE PLATEAU DU VELAY VOLCANIQUE ", dont le siège est à la salle des associations à la mairie de Cayres 43000, M. Jean-Michel B, domicilié ..., M. Jean-François C, domicilié ..., M. Eric D, domicilié ..., M. Vincent E, domicilié ... M. Jacques I, domicilié ..., M. Jean-Luc J, domicilié ..., M. Pascal J, domicilié ..., M. Hubertus L, domicilié au ..., Mme Ingrid , domiciliée au ..., M. Philippe K, domicili...

19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 6 avril 2010 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour d'annuler le jugement, en date du 2 février 2010, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a déchargé Mme A de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge par des commandements de payer émis par le comptable du Trésor public des 7ème et 8ème arrondissements de...

19-04-02-01-03-06 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL VSB ENERGIES NOUVELLES, dont le siège est 27 quai de la Fontaine à Nîmes 30900 ; La SARL VSB ENERGIES NOUVELLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903651, en date du 26 juillet 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la rectification de ses résultats...