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...SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1008 F-D Pourvoi n° P 20-10.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La Société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° P 20-10.580 contre l'arrêt...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1012 F-D Pourvoi n° M 20-16.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 1°/ M. A D, domicilié Adresse 4, 2°/ M. R D, domicilié Adresse 6, ont formé le pourvoi n° M 20-16.052 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2019 par la...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 947 F-D Pourvoi n° P 20-13.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 M. I T, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° P 20-13.708 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia chambre...

...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° G 19-18.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 1°/ la société Peme Gourdin, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la sociétéB...

...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 716 F-D Pourvoi n° Q 20-11.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 1°/ la société Smacl assurances, dont le siège est Adresse 1, agissant en qualité d'assureur de M. G...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° F 20-10.573 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

... L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° H 19-24.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 M. R D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 19-24.370 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le litige...

...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° K 19-23.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 1°/ la société Dindar autos, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la sociét...

...SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° R 20-12.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 1°/ la société Dindar autos, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la sociét...