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...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006, présentée pour M. Habib X, domicilié ..., par Me Seghier, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0302442 et 0305162, en date du 4 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 4 mars 2003 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et de la décision du 4 avril 2003 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ces...

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour M. Beghdad X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703449 en date du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2007 du préfet de l'Isère rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays dans lequel il pourra être reconduit d'office ; 2° d'annuler, pour excès de...

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007, présentée pour M. Ismail X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702484 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 2007 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident de 10 ans...

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 à la Cour, présentée pour M. Sabri A, domicilié chez ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901617, en date du 18 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 12 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour Melle Torkia X, domiciliée ..., par Me Seghier, avocat au barreau de Grenoble ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302440, en date du 22 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 4 avril 2003 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence de 10 ans ou de réexaminer sa demande...

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 14 aout 2009 à la Cour, présentée pour Mme Henda A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901618, en date du 18 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 12 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer...

...SCP KHATIBI-SEGHIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 mai 2011, présentée pour M. Ibrahima A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100195, du 5 avril 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 7 décembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de...

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007, présentée pour Mlle Nassera X domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703018, en date du 7 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son certificat de résidence et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du pays dont elle a la nationalité et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet...

...SCP KHATIBI - SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée pour M. Lahcene X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0303776 et 0303777 en date du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 2003 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à l'injonction, sur le fondement des articles L. 911-1 à L. 911-3 du code de justice administrative, au préfet de lui délivrer une carte de résident de dix ans ou...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP KHATIBI-SEGHIER...Vu le recours, enregistré le 31 mai 2011, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0705813 du 30 mars 2011 par lequel le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision 48S en date du 6 novembre 2007 constatant la perte de validité du titre de conduite de M. A, ensemble sa décision de retrait de quatre points consécutive...