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...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. C... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Parc renov, son liquidateur judiciaire et le liquidateur judiciaire de la société Euparc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 décembre 2016, que M. C..., qui avait acquis divers lots de copropriété dans un immeuble abritant des emplacements de stationnement accessibles par un élévateur, a conclu un contrat...

...SCP Didier et Pinet, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 16 novembre 2016, que Mme Y... a été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel elle a été placée sous tutelle ; que sa soeur, Mme Z..., agissant tant en sa qualité de tutrice qu'en son nom personnel, a assigné la société Groupama Loire Bretagne l'assureur et le centre hospitalier ..., en présence de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales la...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eiffage TP société Eiffage du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 juin 2015, que l'Etat a entrepris la construction d'un tunnel souterrain ; que les sociétés SPIE Batignolles, Borie SAE aujourd'hui Eiffage TP et Perforex, réunies en groupement solidaire, ont été déclarées adjudicataires en qualité d'entreprise...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poste Immo ayant lancé un appel d'offres en vue de l'exécution de prestations de rénovation, la société Dasa a été mandatée pour présenter la candidature d'un groupement ; que cette candidature ayant été déclarée irrecevable en raison de la présence dans ce groupement de la société Betalm, co-traitant commun à un autre groupement candidat sur le même lot géographique, la société Dasa...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 juin 2015, rectifié le 6 novembre 2015, que, pour rénover un site de production, la société Asten, assurée par la SMABTP, et ses deux filiales, la Société parisienne d'enrobage la société Sparen et la Société francilienne d'asphaltes la société Sofras, ont commandé à la société Ammann France la société Ammann, assurée par la société de droit allemand HDI-Gerling...

... Caston, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 879 F-D, du 13 juillet 2016, sur les pourvois n° F 15-20.512 et G 15-24.654, rendu dans une affaire opposant la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, à la société Adresse 1, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, à M. P F, domicilié Adresse 4, pris en qualité de représentant des créanciers de la société Hydro...

AGRICULTURE - Groupement foncier agricole - Associé - Retrait - Conditions - Autorisation par décision de justice - Exclusion SOCIETE... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 30 avril 2015, que, le 15 novembre 1976, Jean-Roch Y..., décédé le ...          , avait créé avec son épouse, Jeanne E..., décédée le ...        , et son petit-fils, M. Charles Y..., le groupement foncier agricole Domaine La Font du loup...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 19 novembre 2015, que M. et Mme X... ont confié la construction d'une maison d'habitation à la société Artiba, assurée par la société Sagena devenue la société SMA ; que, se plaignant de malfaçons, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné le mandataire-liquidateur de la société Artiba et la société SMA en indemnisation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : A rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile, Attendu qu'en sa page 2, l'arrêt n° 1373 F mentionne, dans son visa, « l'article 2244 », au lieu de « l'article 2241 » du code civil ainsi que, dans son cinquième paragraphe, « la citation » au lieu de« la demande » ; qu'il y a lieu de rectifier ces erreurs matérielles ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1373 F P+B du 22 septembre 2016 ; Dit que les...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 270, 271 et 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que le juge doit se prononcer par une même décision sur le divorce et sur la disparité que celui-ci peut créer dans les conditions de vie respectives des époux ; que, selon les deux derniers, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait...