Recherche de avec pour avocat SCP JUNQUA ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

17-03-02-03-01-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SCP JUNQUA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Le Thor et autres ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la nullité du contrat passé entre le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT de la commune et du CCAS du Thor et la société Elios et de lui enjoindre de conclure ledit marché conformément au code des marchés publics. Par une ordonnance n° 1700983 du 24...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...SCP JUNQUA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le jury de l'examen du certificat de technicien supérieur d'orthopédiste orthésiste l'a éliminé à l'issue de la session d'octobre 2014, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, d'autre part de condamner solidairement la Chambre de commerce et d'industrie CCI de Vaucluse et Sud...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-08... ...SCP JUNQUA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Comptoir VI a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler le marché conclu par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole avec la société Freinage Equipement Marseille relatif à la fourniture en pièces détachées, accessoires, produits chimiques et équipements spécifiques pour les engins, matériels roulants et navigants et...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP JUNQUA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - de condamner la commune d'Avignon à lui verser une somme de 100 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2011 et de leur capitalisation, en raison du harcèlement dont elle a fait l'objet ; - de mettre à la charge de la commune d'Avignon les dépens ainsi qu'une somme de 3 500 euros en application de...

24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...SCP JUNQUA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner M. C... B...au paiement de la somme de 79 047,47 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, correspondant à des arriérés de redevance dus en application de l'article 9 de la convention du 1er janvier 2002, conclue pour l'occupation...

54-01-07-06-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais. Absence. Décision confirmative. 68-03-03-02-02... ...SCP JUNQUA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés en date des 22 août 2012 et 23 novembre 2012, par lesquels le maire de la commune de Pujaut lui a refusé la délivrance d'un permis de construire. Par un jugement n° 1300221 du 20 juin 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP JUNQUA ET ASSOCIÉS...Vu la décision n° 368013 du 26 mai 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour la commune d'Aubignan, a annulé l'arrêt n° 11MA02091 du 14 février 2013, par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Nîmes n°s 1001077 et 1002062 du 8 avril 2011 ainsi que les décisions du maire d'Aubignan rejetant une demande de permis de...

67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers.... ...SCP JUNQUA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010, présentée pour Mme Elisabeth A demeurant ..., par Me Coque ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800131 en date du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Domazan, du département du Gard et de l'Etat à lui payer la somme de 24 012 euros, assortie des intérêts au taux légal...

24-01-02-01-01-04 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. REDEVANCES. - 24-01-02-01-01-04 Il... ...SCP JUNQUA ET ASSOCIES ; SCP JUNQUA ET ASSOCIES ; SCP JUNQUA ET ASSOCIES...Vu I, la requête, enregistrée le 27 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous les n° 11MA01675, présentée pour M. Romain A, demeurant ..., la SOCIETE ABC LA BRIOCHE CHAUDE, dont le siège social est situé 10 rue de la République à Avignon 84000, et la SOCIETE AUX DELICE D'ANAIS, dont...

68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP JUNQUA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour M. Hubert A, demeurant ... et l'ASSOCIATION DU CADRE DE VIE SAINTE VICTOIRE PLAINE D'OLLIERES SOURCE D'ARGENS D.E.C.A.V.I., dont le siège est Le Château à Ollières 83470, par la S.C.P. Junqua et Associes ; M. A et l'ASSOCIATION D.E.C.A.V.I. demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800256 du 7 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejet...