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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 novembre 2008, 06DA00702

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 mai 2006, présentée pour M. Adonis X, demeurant ..., par la SCP J.P. Sterlin, C. Sterlin ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301844, en date du 7 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 20 mai 2003, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne a rejeté sa réclamation ; 2° d'annuler la décision attaquée ; Il soutient qu'il...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 octobre 2008, 04DA00645

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la décision du 27 avril 2007, enregistrée le 13 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 17 novembre 2005 et lui a renvoyé la requête présentée par la COMMUNE DE BAILLEVAL ; Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BAILLEVAL, représentée par son maire, par la SCP J.P. et C. Sterlin ; la COMMUNE DE BAILLEVAL demande à la Cour : 11 d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5 (bis), 02 avril 2008, 06DA00725

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LEVIER, représenté par son gérant, M. Pierre Levier, dont le siège est 1 rue de la Madeleine à Rollot 80500, par la SCP JP. Sterlin- C. Sterlin ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n°0302194, en date du 4 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Somme, en date...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 21 septembre 2007, 06DA00078

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Pierre Y, demeurant ..., par la SCP JP. Sterlin - C. Sterlin ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300680, en date du 8 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 5 février 2003, par laquelle le préfet de la Somme a autorisé M. Thierry X à exploiter une parcelle de 10 hectares 60 ares sise à Bouchoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 avril 2007, 06DA00906

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nicole X et pour Mlle Marie-Laure X, demeurant ... par la SCP J.P. Sterlin, C.Sterlin ; Mme et Mlle X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402199 du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 2004 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Somme rejetant leur réclamation relative au remembrement de leurs terres...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 22 février 2007, 05DA00865

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy Y, demeurant ..., par Me Sterlin, avocat ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300995 en date du 14 avril 2005 du Tribunal administratif d'Amiens qui a, à la demande de M. Benoît X, annulé l'arrêté rectifié en date du 4 avril 2003, par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de délivrer à M. X une autorisation d'exploiter 13 hectares 87 ares 14 centiares de terres sises à Omissy ; 2° de condamner M. X à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 22 février 2007, 05DA00887

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hervé Y, demeurant 185 rue Georges Pompidou à Saint-Quentin 02100 ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300996 en date du 14 avril 2005 du Tribunal administratif d'Amiens qui a, à la demande de M. Benoît X, annulé l'arrêté en date du 4 avril 2003, par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de délivrer à M. X une autorisation d'exploiter 33 hectares 91 ares 72 centiares de terres sises à Omissy ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 08 février 2007, 05DA00006

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre-Alain Y, demeurant ..., par Me Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100678, en date du 28 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. X, annulé l'arrêté du 4 juillet 2000 ainsi que la décision confirmative du 26 janvier 2001 par lesquels le préfet de la Somme l'a autorisé à exploiter 98 ares 75 centiares de terres sises à Armancourt ; 2° de condamner M. X à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 06 décembre 2006, 06DA00522

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Paul Y, demeurant ..., par la SCP J.P. et C. Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n 0302647 du 16 février 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 13 octobre 2003 par lequel le préfet de la Somme a refusé à M. X l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 9 hectares 4 ares 80 centiares de terres sur le territoire de la commune de Breuil ; 22 de rejeter la demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 25 octobre 2006, 06DA00338

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Rémi Y, demeurant ..., par la SCP J.P.et C.Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nee0302462 du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2003 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé M. Xavier X à exploiter une superficie supplémentaire de 5 hectares 59 ares de terres sur le territoire des communes d'Etaves-et-Bocquiaux et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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