Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone - page 10

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 novembre 2008, qu'engagé le 18 janvier 1993 par la Société générale d'édition et de diffusion la SGED en qualité de VRP, M. X... a été promu directeur d'agence suivant avenant à son contrat de travail du 18 mai 1998 ; que M. X... a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie du 28 décembre 2000 au 17 décembre 2001 et du 4 janvier 2002 au 26 février...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L.1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la caisse d'épargne des pays lorrains le 1er avril 1993 en qualité d'organisateur-comptable au sein de la direction financière ; que son contrat de travail stipulait que son lieu de travail était "au...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 11 mars 2008, que M. X..., immatriculé au registre du commerce et des sociétés depuis le 13 janvier 1999 en qualité de transporteur indépendant exerçant sous l'enseigne AMT express, a exécuté des livraisons pour le compte de la société Extand devenue Général logistic system France la société GLS ; que les parties ont finalement été liées...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 mai 2009, que Mme X..., licenciée le 22 mai 2002 par la Société générale de diffusion SGED, a, par arrêt du 20 novembre 2007, obtenu la condamnation de cette société, alors en liquidation amiable, à lui payer diverses sommes en réparation du préjudice subi du fait de l'insuffisance de ses indemnités maladie et rente invalidité ; que...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 janvier 2009, qu'engagée le 12 septembre 1997 par la société Ufifrance patrimoine la société en qualité de conseillère en gestion de patrimoine, Mme X... a été licenciée le 20 octobre 2005 pour faute grave ; Sur le pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 21 octobre 2008 que le contrat de travail de M. X..., engagé le premier septembre 1984 par la société Sotricom, a été transféré à la société Conforéunion, qui l'employait en dernier lieu en qualité de directeur de magasins ; que M. X... a été licencié par lettre du 30 mars 2004 reçue le 3 avril, après que le 31 mars a ét...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... ès qualités et à la SELARL SMJ ès qualités de ce qu'ils déclarent reprendre l'instance ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé par la société Vigimark la société le 19 mars 2001 en qualité d'agent d'exploitation et affecté sur des sites de Gaz de France dans la région...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 09-67. 001 et n° 09-67. 616 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 2 octobre 2008, que MM. Akim et Hacène X..., employés respectivement depuis les 13 février 1997 et 2 mai 1996 par la société Panneaux armatures spéciaux PAS en dernier lieu en qualité de responsables de production, ont été licenciés le 28...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Constitution - Validité - Conditions - Formalités de dépôt - Applications diverses SYNDICAT PROFESSIONNEL -... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de la Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2131-3 du code du travail ; Attendu que pour annuler les assignations devant le tribunal de grande instance de Versailles, délivrées le 16 juin 2006 à l'Association pour adultes et jeunes handicapés...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Nature - Détermination -... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 18 juin 1984 par la société Lacroix en qualité de chef de projet ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence de trois ans et le versement d'une contrepartie financière ; qu'il a...