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...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 1er septembre 2000, expressément régi par le droit monégasque, M. Q... a été engagé par la société de droit monégasque SAM Cosmetic Laboratories en qualité de représentant ; que la société lui a confié la représentation de ses produits sur un secteur géographique circonscrit à plusieurs départements français ; que...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 26 janvier 2016, rendu sur renvoi après cassation Com., 4 novembre 2014, pourvoi n° 13-24.363, que la SCI Les Hauts de Cocraud a fait construire à La Flotte-en-Ré, un ensemble immobilier de quatre-vingt-douze pavillons destinés à être regroupés en résidence hôtelière avec bureau d'accueil, piscine, restaurant, lingerie et parc de...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 octobre 2013, que Mme de X... ou Y...Mme de X..., a consulté, à partir de 2002, Mme Z..., naturopathe, pour des injections d'un produit dénommé New Fill dans les sillons nasogéniens, puis, en 2004, M. A..., médecin, qui a procédé au même endroit à des injections d'un produit appelé Hydra Fill ; que victime, en 2005, d'une forte réaction...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare recevable l'intervention du Groupement des autorités responsables de transport et du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnais, à l'appui des prétentions de la communauté d'agglomération Chartres métropole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat mixte de transports urbains du bassin chartrain SMTUBAC, aux droits duquel vient...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare recevable l'intervention du Groupement des autorités responsables de transport et du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, à l'appui des prétentions de la communauté d'agglomération Chartres métropole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat mixte de transports urbains du bassin chartrain SMTUBAC, aux droits duquel vient la...

..., Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mai 2013 et les productions, qu'entre 2001 et 2002, la société Esso société anonyme française la société Esso a entrepris la rénovation ou la transformation en stations automatiques d'un certain nombre de stations-service lui appartenant, la société Coteba, devenue société Artelia bâtiment et industrie...

..., Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mai 2013 et les productions, qu'entre 2001 et 2002, la société Esso société anonyme française la société Esso a entrepris la rénovation ou la transformation en stations automatiques d'un certain nombre de stations...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a déclaré irrecevables les conclusions déposées par les sociétés Les Hauts de Cocraud et Maringe investissement le 3 mai 2013, après la clôture ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la demande de révocation de l'ordonnance de clôture que ces conclusions formulaient était...

... Delaporte, Briard et Trichet, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 12-20.510 et n° G 12-25.263, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Eurofactor, que sur les pourvois incidents éventuels, relevés par les sociétés Peugeot Citroën automobiles et Sevel Nord ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 mars 2012, rectifiant l'arrêt du 10 janvier 2012, que la société Peugeot Citroën...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° V 12-16.879 et le pourvoi n° D 12-26.317 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par les sociétés Nettec et Castor nettoyage entretien que sur le pourvoi incident relevé par M. X... et la société Gaelric ; Sur la recevabilité du pourvoi principal n° V 12-16.879, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties...