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...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 17-30.911 et H 17-31.124 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 13 octobre 2017, qu'engagé par la société Mogador, à compter du 1er avril 2013 en qualité de directeur marketing stratégie, M. V... a été licencié pour faute grave le 28 janvier 2014 ; qu'il a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale et a sollicité le paiement d'une somme de 150 000 euros à titre de contrepartie...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Coty France division prestige que sur le pourvoi incident relevé par la société Brandalley France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Coty France division prestige la société Coty exploite en France un réseau de distribution de produits cosmétiques et de parfumerie de luxe de différentes marques dont sa société-mère est le licencié exclusif dans le monde ; que la sociét...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 29 juin 2016, que M. X... a saisi la juridiction prud'homale afin qu'il soit jugé que la société Keolis Amiens avait manqué à ses obligations en matière de formation et qu'elle soit condamnée au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouvenin, Coudray et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Dominique R..., - M. Emmanuel X..., - M. David Y..., - M. Fabrice Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM. R... et X... du chefs de proxénétisme aggravé, M. Y... des chefs de proxénétisme aggravé, escroquerie et abus de confiance, et M. Z... des chefs proxénétisme...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 30 mai 2013, que la société civile immobilière Les Asphodèles la SCI a acquis de la société Adresse 2 le lot n° 1 d'un lotissement créé par cette société et constitué par un bâtiment existant dont elle devait assurer la rénovation ; que, se plaignant d'un retard de livraison et de la qualité des travaux, la SCI a, après expertise, assigné la société Adresse 2 en indemnisation de ses préjudices...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, sixième, septième et huitième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 9 janvier 2015, qu'en 2005, M. et Mme X..., qui connaissaient des difficultés financières, ont vendu leur immeuble au prix de 270 000 euros à la société civile immobilière La Sablonnière la SCI créée à cet effet par la société A4 finances, avec faculté de rachat...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 février 2015, que Mme X... veuve Y..., M. Y... et Mme Mylène Y... les consorts Y... ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., pour obtenir l'annulation de l'assemblée générale du 21 avril 2011 ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande d'annulation de l'assemblée générale du 21 avril 2011 alors, selon le...

...Me Le Prado, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 mai 2014, rendu en matière de référé, que la société CLV, qui est une holding regroupant quatorze filiales, a pour associés Mme X..., épouse Y..., présidente de la société, M. Y... et la société Sim Investments ; que les statuts de la société, qui ont été modifiés le 15 février 2012, ont créé la nouvelle fonction de directeur général, confiée à M. Y... avec des pouvoirs identiques...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 mai 2014, qu'après avoir bénéficié d'une procédure de sauvegarde, la société Sogefim a été mise en liquidation judiciaire le 16 décembre 2009 ; que le liquidateur a assigné en paiement de l'insuffisance d'actif Mme X..., en sa qualité de président de la société, et M. Y..., en tant que dirigeant de fait, leur reprochant d'avoir embauché M...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'entreprise Faure auto du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Valence charpente Fleurantine ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 23 mars 2015, que la société Faure auto a confié à la société Barconnière la réalisation d'un bâtiment industriel ; que les travaux ont été réceptionnés ; qu'à la suite d'infiltrations apparues en toiture, la sociét...