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...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. D... L... a souscrit un contrat d'assurance décès et invalidité auprès de la société Swisslife prévoyance et santé l'assureur ; qu'ayant été victime d'un accident sur son lieu de travail, le 25 novembre 2013, il a été examiné par le médecin conseil d'une caisse primaire d'assurance maladie CPAM qui a conclu à sa consolidation au...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 15-14.028 et N 15-14.331, qui attaquent le même arrêt ; Sur les moyens uniques des pourvois, pris en leurs deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 novembre 2014, que la société Saint-Exupéry Finance la société SEF, filiale de la société SOCIF, elle-même filiale de la société L'Immobilière hôtelière, était porteuse de plus de 88 % des obligations émises...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualités de liquidateur du BET, et la SMABTP ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 7 septembre 2009, rendu en référé, que la société Résidence de Petit Havre a réalisé un lotissement regroupant plusieurs lots destinés à la vente ; que les équipements du lotissement comprenaient la...

... Gadiou et Chevallier, SCP Ghestin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 26 mars 2015, que M. et Mme X...ont chargé la société Projinvest, entreprise générale assurée auprès de la société Sagena, devenue la société SMA, des travaux de réhabilitation d'un immeuble et de les représenter aux opérations de réception des ouvrages ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Henri Y... et l'exécution des lots à différentes entreprises ; que, se plaignant de désordres, M. et Mme...

...Me Copper-Royer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 2007, la société LG sports et communication, ayant pour gérant M. X..., aux droits de laquelle vient la société Districom, devenue Districom Paris la société Districom, a cédé un fonds de commerce à la société Eurocoms sport, ayant pour gérant M. Y... ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Eurocoms sport en mars 2008, M. C..., son mandataire-liquidateur, auquel a succédé M. D..., et M...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ghestin, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'ayant pas prononcé la réception judiciaire de l'ouvrage, le moyen manque en fait ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la réfection totale du sol ancien, initialement prévue, avait été abandonnée pour réaliser des...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 février 2011, que Mme X..., engagée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé à Paris 6e, ..., par contrat à effet au 1er octobre 1984, en qualité de gardienne principale, a été admise au bénéfice de ses droits à retraite à compter du 31 octobre 2008 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que sous couvert de violation de la loi et de manque de base...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 février 2011, que M. X..., engagé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé à Paris 6e, ..., par contrat à effet au 1er octobre 1984, en qualité de gardien concierge, a été licencié le 26 janvier 2008 ; Attendu que, sous couvert de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par laquelle la cour...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que deux tranches de travaux, objet de deux devis distincts, avaient été achevées fin juin 2005 et réglées le 4 juillet 2005, la cour d'appel a pu retenir sans se contredire, que les anomalies et réserves relatives aux travaux, objet du second devis avaient fait l'objet d'une transaction et étaient exclus du litige et que le maître de l'ouvrage qui avait fait intervenir ses propres ouvriers pour remédier...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 6 août 1990, Dominique X... a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance la CNP dans le cadre d'un prêt immobilier ; qu'il a été placé en arrêt de travail à compter du 22 février 2001 ; qu'après avoir pris en charge les échéances de l'emprunt du 23 mai 2001 au 8 février 2002, la CNP a cessé cette prise en charge en affirmant que Dominique X... avait commis une fausse déclaration...