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| 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP GOUJON-MAURY-CHAUVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 29 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Colombières-sur-Orb a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et, à titre subsidiaire, d'annuler le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée n° A 794 en zone naturelle. Par un jugement n° 1702752...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP GOUJON-MAURY-CHAUVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 29 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Colombières-sur-Orb a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et, à titre subsidiaire d'annuler le plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée n° A 793 en zone naturelle. Par un jugement n° 1702753...
66-032-01 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des étrangers voir :... ...SCP GOUJON-MAURY-CHAUVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA L'Enclos a demandé au tribunal administratif de Nîmes, premièrement, d'annuler la décision du 6 janvier 2015 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la somme de 6 980 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et la somme...
36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. 36-13-03... ...SCP GOUJON-MAURY-CHAUVET ; ABESSOLO ; SCP GOUJON-MAURY-CHAUVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 août 2015 par lequel le maire de la commune de Lapalud a mis fin à son détachement en qualité de directrice générale des services, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnisation formulée par courrier du 21 octobre 2015 en...
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...SCP GOUJON-MAURY-CHAUVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 août 2015 par lequel le maire de la commune de Milhaud lui a infligé un blâme, la décision du 26 août 2015 par laquelle la même autorité a opéré une retenue sur son traitement du mois d'août 2015 pour absence de service fait ainsi que la décision du 17 décembre 2015 portant rejet de ses recours gracieux et, d'autre part, de condamner la commune de Milhaud à lui verser la...
54-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. 54-07-01-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions... ...SCP GOUJON-MAURY-CHAUVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 18 novembre 2014 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de son arrêt de travail du 8 septembre 2014 au 16 janvier 2015, ensemble la décision du 28 septembre 2015. Par un jugement n° 1500099 du 9 mars 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-07-01-04 Fonctionnaires et... ...SCP GOUJON-MAURY-CHAUVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 7 février 2013 par laquelle la directrice de l'établissement public Saint-Antoine de l'Isle-sur-la-Sorgue a refusé de reconnaître l'événement survenu le 17 juin 2011 comme imputable au service. Par un jugement n° 1301605 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Par...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 54-06-07-01-02 Procédure.... ...SCP GOUJON-MAURY-CHAUVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002, 2003 et 2004. Par un jugement n° 1100314 du 17 janvier 2013, le tribunal administratif de Nîmes a constaté un non-lieu à statuer partiel et a rejeté le surplus des...
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...SCP GOUJON-MAURY-CHAUVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 22 mai 2013 par laquelle le maire de la commune de La Tour d'Aigues lui a délivré un certificat d'urbanisme pour une parcelle cadastrée section A n° 403 située au lieu-dit Les Horts à La Tour d'Aigues, ainsi que la décision du 30 juillet 2013 portant rejet du recours gracieux formé contre ce certificat d'urbanisme d'information. Par un jugement n° 1302600...
36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...SCP GOUJON-MAURY-CHAUVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2011 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration l'a reclassé à compter du 1er juillet 2011 au 2ème échelon du grade de major avec une ancienneté conservée de 2 ans et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 645,90 euros au titre de son préjudice financier. Par un...
