Recherche de avec pour avocat SCP GASPARRI-EDDAIKRA - LOMBARD dans la jurisprudence francophone

...SCP GASPARRI-EDDAIKRA - LOMBARD...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 4 mai 2006 et 21 juin 2007, présentés par Me Gasparri-Lombard pour Mme Anne X, MM. Yvan et Arnaud X élisant domicile respectivement ... ... et ... ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301832 en date du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à la condamnation du centre hospitalier de Pertuis à réparer leurs préjudices consécutifs au décès de leur époux et père en raison d'une faute médicale commise par cet établissement ; 2° de condamner...

...SCP GASPARRI-EDDAIKRA - LOMBARD...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2006, présentée pour Mme Jocelyne X par Me Gasparri-Lombard-Eddaikra, élisant domicile ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0301218 en date du 16 mai 2006 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a limité l'indemnisation du préjudice de sa mère à la somme de 1 000 euros ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Salon-de-Provence à lui verser la somme de 13 088,05 euros en réparation du préjudice subi par sa mère consécutif à la faute commise par cet établissement en autorisant...

...SCP GASPARRI-EDDAIKRA - LOMBARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2003, présentée par M. Christian X, élisant domicile au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 juin 2003 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération de la section 34 du comité national de recherche scientifique, prise lors de la session d'automne 2001 du CNRS et relative à l'évaluation de son activité scientifique ; 2° d'annuler l'appréciation...

...SCP GASPARRI-EDDAIKRA - LOMBARD...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2004, pour M. Claude X et Mme Yvette X née Y élisant domicile ..., par la SCP Gasparri-Lombard-Eddaikra ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0002150 du 3 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à la condamnation de la commune de Gordes a à leur verser la somme de 203.056,63 francs, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 février 1996, en réparation des dommages causés à leur propriété située chemin de La Calade dans la nuit du 23 au 24...

...SCP GASPARRI-EDDAIKRA - LOMBARD...Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 21 décembre 2006 : - le rapport de M. Bédier, président-assesseur ; - les observations de Me Gaspari pour M. Y ; - et les conclusions de M. Dubois, commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées enregistrées sous le n° 051493 et sous le n° 051621 sont relatives à un même dommage ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même arrêt ; Considérant que M. Y, victime le...

...SCP GASPARRI-EDDAIKRA - LOMBARD...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2003, présentée pour M. Antoine X, élisant domicile ..., par Mes Gasparri-Lombard-Eddaikra, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-00942 du 26 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général du personnel de la ville de Marseille en date du 10 janvier 2001 qui a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la pathologie constatée le 5 juin 2000, ainsi que sa demande subsidiaire d'expertise ; 2...

...SCP GASPARRI-EDDAIKRA - LOMBARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2004, sous le n° 04MA01385, présentée pour Melle Emmanuelle X, élisant domicile ..., par la SCP Gasparri-Lombard-Eddaikra, avocats ; Melle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 6 avril 2004 qui a rejeté sa requête tendant à voir la commune d'Orcières-Merlette déclarée responsable de l'accident de ski dont elle a été victime le 31 janvier 1994 ; 2°/ d'évaluer son préjudice personnel à 18.141,43 € et le préjudice susceptible...

...SCP GASPARRI-EDDAIKRA - LOMBARD...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA02283, présentée par Mes Gasparri-Lombard-Eddaikra, avocats associés, pour M. Cédric X élisant domicile avenue ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907387 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Vars soit déclarée responsable des conséquences dommageables d'un accident de ski dont il a été victime le 8 janvier 1996 et condamnée à lui verser une indemnit...

...SCP GASPARRI-EDDAIKRA - LOMBARD...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2003 pour Mme Françoise X, venant aux droits de son mari décédé, M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Gasparri-Lombard-Eddaikra ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°9601543 en date du 1er avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à réparer le préjudice subi par son mari à la suite d'une angiographie carotidienne pratiquée à l'hôpital de la Timone ; 2° de condamner l'Assistance...