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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP GAFNER RAYNAUD - BARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1906899 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Bance, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

26-055-01-08 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect... ...SCP GAFNER RAYNAUD - BARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pouvait être éloignée. Par un jugement n° 1801639 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GAFNER RAYNAUD - BARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 26 mai 2014 par lequel ce dernier a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1403112 du 6 octobre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2014, M. A... B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GAFNER RAYNAUD - BARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 avril 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1302233 du 13 novembre 2014, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2014, M. A..., représenté par la SCP...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP GAFNER - RAYNAUD - BARDON...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011, sous le n° 11MA02150, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP d'avocats Gafner-Raynaud-Bardon ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102286 du 20 mai 2011 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande, dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 512-2 du code de justice administrative, tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2011 du préfet de la région...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP GAFNER - RAYNAUD - BARDON...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par la SCP d'avocats Gafner-Raynaud-Bardon ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101677 du 20 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2011 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP GAFNER - RAYNAUD - BARDON...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, sous le n° 11MA03100, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP d'avocats Gafner-Raynaud-Bardon ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101678 du 20 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2011 du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GAFNER - RAYNAUD - BARDON...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA03733, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Gafner - Raynaud - Bardon ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102186 du 25 août 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 avril 2011, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GAFNER - RAYNAUD - BARDON...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA02418, présentée pour Mlle A...B..., demeurant au..., par Me Gafner, avocat ; Mlle B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100906 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 février 2011, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GAFNER - RAYNAUD - BARDON...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Gafner, Raynaud, Bardon pour Mlle Fatima A, élisant domicile ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901901 rendu le 25 juin 2009 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français...