Recherche de avec pour avocat SCP G. THOUVENIN, O. COUDRAY ET M. GREVY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 06 juin 2023, 21NT00991
...SCP G. THOUVENIN, O. COUDRAY ET M. GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices financier et moral qu'elle estime avoir subis en raison des erreurs commises dans la gestion de sa carrière et notamment de ses primes et d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter de l'année 2010. Par un jugement n° 1902757 du 10 février 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 09 mai 2023, 22DA00934
...SCP G. THOUVENIN, O. COUDRAY ET M. GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, en premier lieu, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le ministre de la culture a prononcé son intégration dans le corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture au grade de maître de conférences de 2ème classe des écoles nationales supérieures d'architecture, en tant qu'il la classe au 1er échelon de ce grade avec une ancienneté de onze...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 07 décembre 2021, 20NT03566
...SCP G. THOUVENIN, O. COUDRAY ET M. GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du maire de la commune de Lamor-Plage par laquelle il a rejeté sa demande de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1900435 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2020 et 17 décembre 2020, Mme A..., représentée par la SCP...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 07 décembre 2021, 20NT03568
...SCP G. THOUVENIN, O. COUDRAY ET M. GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Larmor-Plage a refusé de reconnaître sa maladie imputable au service et la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1800257 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 mai 2021, 19NT04859
...SCP G. THOUVENIN, O. COUDRAY ET M. GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'institut de formation en soins infirmiers IFSI de Vannes à lui verser la somme totale de 177 994,44 euros en réparation des dommages résultant de son exclusion définitive. Par un jugement n° 1802528 du 17 octobre 2019 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 17 et 18 décembre 2019 et 6...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 02 février 2021, 18NT04421
...SCP G. THOUVENIN, O. COUDRAY ET M. GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 mars 2016 par lequel le maire de la commune de Châteaudun a prononcé son licenciement ainsi que la décision du 12 mai 2016 portant rejet de son recours gracieux et d'ordonner sa réintégration et la reconstitution de sa carrière et de ses droits à pension dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 500...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 08 octobre 2020, 18DA00768
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...SCP G. THOUVENIN, O. COUDRAY ET M. GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre des finances et des comptes publics sur la demande qu'il lui a adressée le 24 décembre 2014 tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 juillet 2020, 20NT00044
...SCP G. THOUVENIN, O. COUDRAY ET M. GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°1810306 du 5 mars 2019, par lequel le tribunal a enjoint au ministre de l'intérieur de faire procéder, dans le délai de deux mois, au réexamen, par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, du recours formé par Mme A... contre les refus opposés par l'autorit...
