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Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 24

Page 24 des 249 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 2015, 15-83204

UNION EUROPEENNE - Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne - Demande... ...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Cyril X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 avril 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et blanchiment, en bande organisée, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après...

France | 09/12/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 novembre 2015, 14-23474

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Caen, 16 juillet 2013, rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 78 rue d'Hérouville à Caen le syndicat a assigné M. X..., propriétaire d'un lot dans cet immeuble, en paiement d'une certaine somme suivant un décompte du 12 janvier 2012, actualisé en cours de...

France | 19/11/2015 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 novembre 2015, 14-23671

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et cinquième moyens, réunis : Vu les articles L. 311-1 et L. 411-59 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris et que cet engagement doit avoir pour objet une exploitation agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 23 juin 2014, que M. Patrick X..., titulaire...

France | 19/11/2015 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 novembre 2015, 14-12704

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile, ensemble les articles 655 à 658 du même code ; Attendu que l'arrêt attaqué a été signifié le 20 juin 2013 à M. X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Telmat informatique, par un acte qui mentionne que l'acte lui a été remis, en son absence, à son domicile professionnel à sa secrétaire dûment...

France | 03/11/2015 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 2015, 14-83090

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Marc X..., - M. Henri Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2014, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les jeux, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à une interdiction professionnelle, le second, pour complicité de ce délit en récidive, à trois cent jours-amende de 10 euros et les deux, pour infractions à la législation sur les...

France | 28/10/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 octobre 2015, 14-21978

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 17 mars 2014, que la société Immo 2G promotion la société et la résidence Emeraude, soumises au statut de la copropriété, sont propriétaires de parcelles voisines ; que la société a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Emeraude en bornage et qu'un jugement du 23 avril 2012, devenu définitif, a fixé les limites séparatives ; que la société, se plaignant du débordement...

France | 22/10/2015 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 octobre 2015, 14-81533

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -Mme Arlette X..., -La société La Guardiola, -M. Ali Y..., -M. John Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 17 février 2014, qui, dans l'information suivie contre la première, des chefs de fraude fiscale, blanchiment, organisation frauduleuse d'insolvabilité et non-justification de ressources, contre la seconde, des chefs de...

France | 14/10/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 octobre 2015, 14-82926

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alain X...,- M. Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2014, qui, pour escroquerie aggravée, les a condamnés, chacun, à 20 000 euros d'amende dont 10 000 euros avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 septembre 2015 o...

France | 14/10/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 septembre 2015, 14-21838

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 2 avril 2014, que par acte sous-seing privé du 9 juin 2007, Mme Jeanine X..., M. Jean X..., M. Michel X..., M. Philippe X..., M. Hubert X..., M. Jacques X..., M. Francis X..., M. Gilbert X..., M. Dominique X..., M. Thierry X..., Mme Martine X... et Mme Françoise X... les consorts X... ont vendu à M. Y... et Mme Z... une maison d'habitation au prix de 91 000 euros, la réitération par acte...

France | 29/09/2015 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2015, 14-10785

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la recevabilité du pourvoi introduit par la partie intimée n'étant pas subordonnée à la circonstance qu'elle a comparu ou conclu devant les juges du fond, la fin de non recevoir doit être rejetée ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 25 novembre 2013 que M. X... a été engagé à compter du 28 juillet 2006 en qualité de conducteur de travaux...

France | 24/09/2015 | Chambre sociale
 
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